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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 24M0086PN - Travaux d'extension et de fiabilisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne /SA-SG |
| Référence | 24M0086PN |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal d'exécution |
Toulouse 31000 Toulouse |
| Description | L'objet du présent marché est l'Extension et de fiabilisation de l'usine de dépollution de Ginestous-Garonne. Le marché comprend deux tranches : - Tranche ferme : Construction d'une file de traitement du carbone et de l'azote G5 - Tranche optionnelle : Construction d'une unité de traitement du phosphore sur la capacité totale de l'usine. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard fin 2029, pour une réalisation des travaux à la suite de la démolition de G2. Le détail des missions est précisé dans le Dossier d'appel à candidatures (DAC) téléchargeable sur la plateforme aws (référence 24M0086PN). |
| Code CPV principal | 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le contrat comporte une tranche optionnelle. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats auront la possibilité de présenter une variante, portant uniquement sur le traitement biologique de G5 en filière compacte, sans obligation de répondre à la solution de base. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. |
| Financement | Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposé. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 53 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Valeur environnementale 4 % : Architecture et circuit de visite 3 % : Délai et phasage 30 % : Coût global des prestations |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
07/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 10 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Elle comprend une phase de sélection des candidatures, puis au terme de celle-ci, l'envoi du dossier aux 3 candidats sélectionnés. Pour la phase candidature, les candidats doivent télécharger le Dossier d'appel à candidatures disponible gratuitement sur la plateforme aws (sous la référence 24M0086PN) et remettre l'ensemble des documents et renseignements précisés dans le RC. Une fois la liste des candidats admis à présenter une offre arrêtée, le dossier de consultation leur sera remis via la plateforme de dématérialisation : les candidats seront invités par un mail de notification à retirer le dossier de consultation. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : Qualité des références professionnelles sur 100 points ainsi notées : - Process : 50 points - Génie civil : 35 points - canalisations : 15 points Les variantes seront autorisées uniquement sur la filière biologique de G5. La durée prévisionnelle de réalisation du marché est de 5,5 ans (66 mois). Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué au CCAP. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimum d'heures d'insertion est de 330 heures par million d'euros HT. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence 24M0086PN) Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des plis. Pour chacune des phases, si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la phase concernée. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). L'entité adjudicatrice préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 81 91 73 36 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 17h10 |
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