ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 27/03/24
Remise des offres

Au lieu de :
02/04/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/04/24 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23M0461PA - TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE RENATURATION DU COURS D'EAU LE RIOU/IM
Référence 23M0461PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal BLAGNAC
31700 BLAGNAC
Durée 6 mois
Description
L'objet du présent marché concerne la réalisation de travaux destinés à la restauration morphologique et la renaturation du Riou sur ce secteur urbanisé.
Les travaux concernent :
- L'amélioration global du fonctionnement hydromorphologique du Riou par une désarticialisation forte,
- Le reprofilage de berges compatible avec l'hydromorphologie du Riou,
- La renaturation des secteurs (végétalisation avec des essences naturelles non exotiques),
- Le maintien de passages sous ouvrages stabilisés (état actuel),
La prise en compte des activités et usages en proximité du cours d'eau (limitation des impacts sur les cheminements et réseaux existants),
- La renaturation des secteurs (végétalisation avec des essences naturelles non exotiques et spécifiques aux cours d'eau
Secteur 1 : Zone aéroportuaire-Porte de Bordebasse-voie lactée
Secteur 2 : Parc Grand Noble
Secteur 3 : Aval Parc Grand Noble jusqu'à route de Grenade
Secteur 4 : Aval Route de Grenade
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
TRANSMISSION ELECTRONIQUE
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 23M0461PA).
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature
électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
RENSEIGNEMENT DEMATERIALISATION
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
NEGOCIATION
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Nombre d'heures d'insertion minimales : 500 heures
  Envoi le 08/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/24 à 13h11