Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

FEDERATION DEPARTEMENTALE D´ENERGIES DU LOT
M. le Président
380, rue de la Rivière
46000 CAHORS
Tél : 05 65 53 33 33
SIRET 20009022300013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet

MISSION D'ASSISTANCE AU CONTROLE DE CONCESSION ANNEES 2023/2024 (RELANCE DU LOT 1 SUITE A PROCEDURE INFRUCTUEUSE)

Référence

2023/04

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

380 rue de la Rivière
46000 CAHORS

Durée

12 mois

Description

L'accord-cadre est divisé en 2 lots, seul le LOT 1 est soumis à consultation pour infructuosité du premier appel d'offre, le second lot ayant été attribué :
- LOT 1 : assistance pour le contrôle de la concession de distribution publique d'électricité du Lot pour les exercices 2023 et 2024 (INFRUCTUEUX, RELANCE PROCEDURE)
- LOT 2 (attribué) négociation d'un deuxième plan pluriannuel d'investissements avec le concessionnaire
Les caractéristiques de cette consultation sont précisées dans le dossier de marché POUR LE LOT 1.

Code CPV principal

71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	MISSION D ASSISTANCE AU CONTROLE DE CONCESSION 2023-2024 Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU LOT	80 000	71318000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
marches-publics@te46.fr
Tél : 05 65 53 33 33

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 02/04/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Envoi le 14/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/24 à 14h11