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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65 SIRET 22650001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Assistance aux études de conception technique pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant |
| Référence | F24PATR005 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ26 |
| Lieu principal de prestation |
LE DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES7 Rue Gaston Manent 65013 TARBES CEDEX 09 |
| Description | Accord-cadre à de bons de commande avec maximum 110 000€ HT par an conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) selon méthode dite "à tour de rôle". |
| Code CPV principal | 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : 1-Valeur technique en points 15 : 1.1 - Pertinence de l'effectif associé à ce marché en points 30 : 1.2 - Qualité des livrables proposés par le candidat en points 25 : 1.3 - Qualité des modalités d'exécution des prestations relatives à ce marché en points 30 : Prix des prestations en points |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/04/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Budget de la Collectivité |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 12/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/24 à 15h22 |
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