Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MARGUERITTES
M. Rémi NICOLAS - Maire
14 rue Gustave de Chanaleilles
30320 Marguerittes
Tél : 04 49 29 59 59
SIRET 21300156300013


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILE
Référence	C2024.002
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ12
Lieu d'exécution principal	Commune de Marguerittes 30320 Marguerittes
Durée de la concession	24 mois
Description	Le contrat de délégation de service public de fourrière automobile a pour objectif de confier, pour le compte de la Mairie de Marguerittes, la gestion du service de la fourrière automobile dans les limites de son territoire.
Code CPV principal	50118110 - Services de remorquage de véhicules
Code CPV complémentaire	75242100 - Services d'ordre public
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Renvoi au RC Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renvoi au RC Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Renvoi au RC Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renvoi au RC Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Renvoi au RC

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 14/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/24 à 13h10