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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41
SIRET 20006635500013
Sète agglopôle Méditerranée
répondeur AWS
Sète agglopôle Méditerranée
4 Avenue d'Aigues
BP 600 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 48

Ville de Marseillan
répondeur AWS
Mairie de MARSEILLAN
1 rue du Général de Gaulle
34340 MARSEILLAN
Tél : 04 67 46 47 48

Ville de Poussan
répondeur AWS
Mairie de POUSSAN
1 place de la Mairie
BP 4 34560 POUSSAN
Tél : 04 67 46 47 48

Commune de Balaruc-Le-Vieux
répondeur AWS
Ville de Balaruc-Le-Vieux
17 Place de la Mairie
34540 BALARUC-LE-VIEUX
Tél : 04 67 46 47 48

AVIS RECTIFICATIF DU 26/03/24
1.1

Au lieu de :
Nom officiel: Commune de Balaruc-Le-Vieux
Lire :
Nom officiel: Mairie de Balaruc-les-bains

8.1 ORG 0007

Au lieu de :
Commune de Balaruc-le-Vieux Adresse postale: Ville de Balaruc-Le-Vieux 17 Place de la Mairie Ville: Balaruc-Le-Vieux Code postal: 34540
Lire :
Mairie de Balaruc-les-bains Adresse postale : Mairie de Balaruc-les-Bains Av. de Montpellier Ville: Balaruc-les-Bains Code postal: 34540

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée - relance du marché 23AC003
Référence 24AC004_RV
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de livraison Dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée.
34110 Frontignan
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture, le montage et la réparation et les opérations de contrôle des pneumatiques pour les véhicules de la ville de Balaruc-les-bains, Marseillan, Poussan et de Sète agglopôle méditerranée.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Sète agglopôle méditerranée.
Code CPV principal 34351100 - Pneus pour voitures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 430 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte
Description : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Le délai contractuel est celui proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement ou à défaut sera 5 jours ouvrés maximum ou de 4 heures en cas d'urgence. 		  34350000
N° 02 Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète
Description : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Le délai contractuel est celui proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement ou à défaut sera 5 jours ouvrés maximum ou de 4 heures en cas d'urgence. 		  34351100
N° 03 Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan
Description : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Le délai contractuel est celui proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement ou à défaut sera 5 jours ouvrés maximum ou de 4 heures en cas d'urgence. 		  34351100
N° 04 Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan
Description : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Le délai contractuel est celui proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement ou à défaut sera 5 jours ouvrés maximum ou de 4 heures en cas d'urgence. 		  34351100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 02 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 03 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 04 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
30 % : Écologie des pneumatiques
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
30 % : Écologie des pneumatiques
40 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
30 % : Écologie des pneumatiques
40 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
30 % : Écologie des pneumatiques
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel VIGNY (04.67.46.38.90).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2028.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
  Envoi le 15/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/24 à 15h10
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