ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture d'appareils de protection du travail isolé couplé à de la détection de gaz pour les besoins du SMDEA - Période 2024/2028 (Ariège 09)
Référence 24F-PTI GAZ
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal SMDEA Rue du bicentenaire
09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Durée 12 mois
Description Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un seul opérateur économique, pour la fourniture d'appareils de protection du travailleur isolé (incluant potentiellement de la détection multi gaz), une plate-forme de gestion du parc d'appareils, ainsi qu'un contrat de maintenance des appareils.
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) des appareils de protection du travailleur isolé, pièces détachées et accessoires de même catégorie.
Le montant des prestations de la période initiale est : 15 000,00 HT minimum et 75 000,00 HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois.
Code CPV principal 38431100 - Détecteurs de gaz
Code CPV complémentaire 35100000 - Matériel de secours et de sécurité
  38400000 - Instruments de contrôle de propriétés physiques
  38543000 - Matériel de détection de gaz
  50413100 - Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
10 % : Garanties appréciée sur la base du mémoire technique et du contrat de maintenance
Renseignements
administratifs
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS.
Tél : 05 61 04 09 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Négociations (cf. règlement de la consultation).
- Variantes (cf. règlement de la consultation).
- L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr (Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus).

  Envoi le 19/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/24 à 12h23