Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	24V0053COR CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UNE CITE DE LA DANSE DANS LE QUARTIER DE LA REYNERIE VA/SG
Référence	24V0053COR
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ23
Description	La Mairie de Toulouse souhaite réaliser la construction d'une cité de la danse dans le quartier de la Reynerie. Il s'agit de mettre en place un équipement d'envergure autour de la danse, visant à la fois l'excellence et la proximité. Cet équipement doit répondre à un besoin fonctionnel : les espaces occupés actuellement par le Centre de Développement Chorégraphique National (CDCN) rue de la République et avenue Étienne Billières étant exigus, il y a lieu de les relocaliser dans ce nouvel équipement. Cet équipement a également pour ambition de proposer une ouverture sur le quartier et, au-delà, de constituer : - un lieu qui participe de l'identité du territoire ; - un outil de production, de création, d'expérimentation et de formation ; - un lieu ouvert qui accompagne les usages et les pratiques de la danse. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 10 500 000 €HT (valeur Octobre 2023) comprenant des équipements scéniques et scénographiques La mission de base sans études d'exécution comprend les missions suivantes :- missions de base : ESQ : Esquisse (phase concours), APS, APD,PRO,ACT,VISA, DET, AOR et les missions complémentaires : SSI, STD, EXE PARTIELLE,SYNTHESE
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critères suivants : Compétences des candidats par spécialité (annexe 1) Qualité des références de chacun des membres (annexe 2 et visuels) Moyens de chacun des membres (annexe 1) Lettre de motivation (critère additionnel) outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater et présentés ci dessous, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dossier de candidature, les visuels et la lettre demandée - voir article 6.1.1 du règlement de la consultation. Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - Architecture - Acoustique - Scénographie - Signalétique - Économie du bâtiment - Voiries et réseaux divers - Structure - Fluides CVC-Plomberie - Performance environnementale / Simulation Thermique Dynamique - Électricité CFO-CFA-PV - Système sécurité incendie SSI - Vérification et mise en service d'installations techniques - Démarche Building Information Modeling (BIM) et son management Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture et SSI seront assurées par une personne unique, désignée pour ces seules compétences (quelle que soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences. Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence là. La collectivité ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteur La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Dume possible (document unique de marché européen). I
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le montant total des primes est plafonné à 200 000 € à répartir entre les candidats ayant remis des propositions satisfaisantes, sur la proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le lauréat du concours ainsi que chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 50 000 Euros.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Voir article 8.1 du règlement de consultation
Critères d'évaluation des projets	Hiérarchisation selon les critères suivants : Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et avec le planning projet Qualité de la réponse urbaine et architecturale Qualité de la réponse technique dont scénographique et environnementale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 25/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 et 7.3 du Règlement de consultation. S'agissant d'un concours restreint, la procédure se déroule en deux temps : - Le DAC (dossier d'appel à candidatures) pour l'étape de sélection des candidatures - Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Nombre d'heures d'insertion minimales sur ce projet dans les conditions prévues au contrat : 1 500 Heures
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 22/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/24 à 18h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/03/24