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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 23V0316AOO - RESTAURATION EN LIAISON FROIDE SERVIE DANS LES STRUCTURES DE PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE ANNEES 2024-2028 - SM/SB |
| Référence | 23V0316AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
La liste des structures et du nombre de repas est donné à titre indicatif en annexe au présent CCAP ; 31200 Toulouse |
| Durée |
12 mois à compter du 21/07/24 |
| Description | L'objet de cet accord cadre est d'assurer, à l'ensemble des crèches gérées par la Ville de Toulouse, une restauration pour laquelle s'appliquera une diététique adaptée à des enfants de 4 mois à 3 ans, 5 jours sur 7, du lundi au vendredi inclus. La prestation de fabrication, élaboration des menus et livraison en liaison froide de repas et gouters pour les structures toulousaines de petite enfance devra respecter l'équilibre nutritionnel en rapport avec l'âge des enfants accueillis en crèche, tout en étant variée et en proposant une alimentation saine, la plus simple possible, respectant les saveurs des aliments. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant maximum par période: 2 899 500 € HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant estimatif par période: 1 933 000 € HT |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 21/07/2024 ou de la date de notification du contrat si postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/04/24 à 14h00 Lieu : Toulouse |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le maitre d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Il prévoit de réserver, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre d'heures suivant: 1600 heures par an (cf Art. 1.5 du CCAP) Les entreprises peuvent obtenir des informations et des explications sur les dispositifs et mesures pour l'emploi auprès de la cellule clause d'insertion dans les marchés publics : Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59 : e.guerreiro@emploi-tme.org |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 26/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/24 à 12h16 |
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