Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONCESSION SALON DES ANTIQUAIRES AU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE
Référence	EZA-CONCESS-2024
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ15
Lieu d'exécution principal	Château royal de Collioure 66190 Collioure
Durée de la concession	12 mois
Description	La présente procédure, concerne la sélection préalable, après mise en concurrence, d'un candidat qui se verra concéder l'exploitation d'une partie du domaine public départemental du Château royal de Collioure, pour la conception, l'organisation et la gestion d'un salon des antiquaires au Château royal de Collioure, monument historique propriété du Département des Pyrénées-Orientales.
Code CPV principal	79420000 - Services relatifs à la gestion
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (type imprimé DC1 à adapter) signée par la personne habilitée ; - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée (type imprimé DC2 à adapter) pour justifier : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal concernés ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; c) ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221- L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle. - Une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les obligations suivantes ont été satisfaites (sauf pour les sociétés en cours de constitution ou à créer) : - attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les comptes de résultat ou bilans disponibles, pour les 3 derniers exercices, ou dans le cas d'une entreprise créée récemment (justifier de capacités financières par tout autre document considéré comme équivalent). Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans objet Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une fiche descriptive des activités actuelles du candidat ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans objet
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation est ouverte à tout soumissionnaire potentiel ou structure susceptible de proposer une offre d'organisation dès le mois de juillet pour une manifestation prévue à l'automne, répondant aux objectifs et conditions imposés par le Département et décrits dans le dossier de consultation. Ce contrat de concession est consenti pour la conception, l'organisation et la gestion du salon des Antiquaires qui se tiendra à l'automne de chaque année pour la durée de la concession. Pour l'année 2024, il se déroulera du vendredi 1er au lundi 4 novembre 2024 inclus. La concession est conclue à compter de sa notification, pour une durée de un an reconductible deux fois, sous réserve que le concessionnaire se soit acquitté de l'ensemble des sommes dues auprès du Département. Le concessionnaire devra s'acquitter une redevance fixe annuelle de 8 000 €, fixée par le concédant et relative aux espaces mis à disposition pour la durée du salon ainsi que pour le montage et démontage. Les recettes afférentes au salon des Antiquaires (mise à disposition des espaces de vente) seront entièrement perçues par le concessionnaire. Le concessionnaire versera au concédant un pourcentage du chiffre d'affaires net HT généré par la manifestation, au titre de la redevance, et ce pour chaque année. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil de l'acheteur : http://www.ledepartement66.fr/les marches-publics.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 28/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/24 à 10h11