Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

24M0036AOO ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D'UNE ALIMENTATION DURABLE ET A LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE ANNEES 2024 A 2028

Référence

24M0036AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Communes du territoire de Toulouse Métropole
31400 TOULOUSE

Description

L'accord-cadre avec maximum et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché a pour objet l'accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective et l'accompagnement à la montée en compétences des acteurs de la restauration collective vers une restauration plus durable

Code CPV principal

71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 080 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective Description : Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Un bon de commande sera rédigé à chaque phase. Chaque phase ne comportera pas obligatoirement toutes les étapes désignées ci-dessous, lorsque la phase comporte des étapes. L'accompagnement est prévu sur environ une année. Pour chaque étape un délai d'exécution maximal, validation comprise, est défini comme suit : - Phase 1 - Mobilisation des acteurs et sensibilisation : 1 mois - Phase 2 - Etat des Lieux / diagnostic : 3 mois - Phase 3 - Définition du plan d'action et formalisation des actions : 2 mois - Phase 4 - Accompagnement au déploiement des actions : 7 mois. Une prolongation de 3 mois pourra être envisagée si nécessité avérée et validée par TM, notamment en fonction des calendriers de publication ou d'exécution des marchés d'achats de denrées ou de prestations de la commune.- - Phase 5 - Suivi des accompagnements : Cette étape représente un point de suivi ponctuel afin d'obtenir un retour des communes, 6 mois après la fin de l'accompagnement. Une prolongation de 3 mois pourra être envisagée si nécessité avérée et validée par Toulouse Métropole, notamment pour bénéficier d'un recul suffisant sur une nouvelle action mise en place (nouveau marché ou autre). Il sera demandé au prestataire de faire le nécessaire pour que la commune respecte les délais. Toulouse Métropole pourra décider de mettre fin à l'accompagnement si elle constate un dépassement trop important du délai. La phase 1 démarre à compter de la notification du premier bon de commande. Chaque nouvelle phase débute, à la validation de la phase précédente, par l'émission d'un bon de commande par le pouvoir adjudicateur à l'exception de la phase 2 qui pourra débuter par l'émission d'un bon de commande sans que la phase 1 soit nécessairement validée. Chaque nouvelle étape débute à la validation de l'étape précédente par l'acceptation des documents finaux par Toulouse Métropole. Toute interruption et reprise de phase se fera par ordre de service.	520 000	71800000
N° 02	Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la montée en compétences des acteurs de la restauration collective vers une restauration plus durable Description : Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la montée en compétences des acteurs de la restauration collective vers une restauration plus durable Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Un bon de commande sera rédigé à chaque phase. Chaque phase ne comportera pas obligatoirement toutes les étapes désignées ci-dessous, lorsque la phase comporte des étapes. L'accompagnement est prévu sur environ une année. Pour chaque étape un délai d'exécution maximal, validation comprise, est défini comme suit : - Phase 1 - Mobilisation des acteurs et sensibilisation : 1 mois - Phase 2 - Etat des Lieux / diagnostic : 3 mois - Phase 3 - Définition du plan d'action et formalisation des actions : 2 mois - Phase 4 - Accompagnement au déploiement des actions : 7 mois. Une prolongation de 3 mois pourra être envisagée si nécessité avérée et validée par TM, notamment en fonction des calendriers de publication ou d'exécution des marchés d'achats de denrées ou de prestations de la commune.- - Phase 5 - Suivi des accompagnements : Cette étape représente un point de suivi ponctuel afin d'obtenir un retour des communes, 6 mois après la fin de l'accompagnement. Une prolongation de 3 mois pourra être envisagée si nécessité avérée et validée par Toulouse Métropole, notamment pour bénéficier d'un recul suffisant sur une nouvelle action mise en place (nouveau marché ou autre). Il sera demandé au prestataire de faire le nécessaire pour que la commune respecte les délais. Toulouse Métropole pourra décider de mettre fin à l'accompagnement si elle constate un dépassement trop important du délai. La phase 1 démarre à compter de la notification du premier bon de commande. Chaque nouvelle phase débute, à la validation de la phase précédente, par l'émission d'un bon de commande par le pouvoir adjudicateur à l'exception de la phase 2 qui pourra débuter par l'émission d'un bon de commande sans que la phase 1 soit nécessairement validée. Chaque nouvelle étape débute à la validation de l'étape précédente par l'acceptation des documents finaux par Toulouse Métropole. Toute interruption et reprise de phase se fera par ordre de service.	560 000	71800000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 02 : Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la montée en compétences des acteurs de la restauration collective vers une restauration plus durable

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la montée en compétences des acteurs de la restauration collective vers une restauration plus durable
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité
30 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/24 à 14h00
Lieu : Toulouse

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les sous critères retenus sont dans le Règlement de consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur public (n°24M0036AOO).
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
RENSEIGNEMENTS DÉMATÉRIALISATION
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 25/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/24 à 15h26