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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 81 91 73 36

EPFL DU GRAND TOULOUSE
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE
7 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 05
Tél : 05 31 22 90 49

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
null
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 81 91 73 36

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24MC0081AOO - PRESTATION DE TELESURVEILLANCE, AVEC ou SANS LEVÉE DE DOUTE VIDÉO, MAINTENANCE, FOURNITURE D'INSTALLATIONS DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION ET INCENDIE ET PROTECTION PÉRIMÈTRIQUE (CB/SA)
Référence 24MC0081AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
31000 TOULOUSE
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation consiste, grâce au matériel acquis par la collectivité et installé sur différents sites de la Ville et de la Métropole de Toulouse, en la télésurveillance, le vidéo-gardiennage, la maintenance des équipements mis en place et la fourniture d'installations de surveillance anti-intrusion et incendie.
L'Établissement Public Foncier Local (EPFL) est uniquement concerné pour les prestations des lots 1 et 4 relatifs à la Télésurveillance des sites et bâtiments et l'Intervention gardiennage (levée de doute).
Code CPV principal 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Télésurveillance des sites et bâtiments
Description : Télésurveillance des sites et bâtiments

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Période initiale : montant maximum 133 000€ HT
Montant estimatif : 92 000€HT
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. 		  32323500
N° 02 Installation ponctuelle d'un dispositif anti-intrusion des bâtiments
Description : Installation ponctuelle d'un dispositif anti-intrusion des bâtiments

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Période initiale : montant maximum 540 000€ HT
Montant estimatif : 360 000€HT
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. 		  32323500
N° 03 Dispositif mobile de vidéosurveillance autonome et intelligent
Description : Dispositif mobile de vidéosurveillance autonome et intelligent

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Période initiale : montant maximum 300 000€ HT
Montant estimatif : 200 000€HT
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. 		  32323500
N° 04 Intervention gardiennage (levée de doute)
Description : Intervention gardiennage (levée de doute)

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Période initiale : montant maximum 450 000€ HT
Montant estimatif : 300 000€HT
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. 		  79713000
N° 05 Protection périmétrique avec une solution de barrières mobiles de sécurité
Description : Protection périmétrique avec une solution de barrières mobiles de sécurité

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Période initiale : montant maximum 375 000€ HT
Montant estimatif : 250 000€HT
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. 		  18143000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Pour le lot 5 les prix sont ajustables. Pour les lots 1 à 4 les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Ville de Toulouse, ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres de L'Établissement Public Foncier Local (EPFL).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Télésurveillance des sites et bâtiments

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Une copie du/des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judicaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les lots 1 et 3 : Selon la règle nº R31 de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages - APSAD, le niveau minimal de certification pour pouvoir prétendre à répondre à cette consultation est le suivant : APSAD R31 type P3 Pour les lots 3 et 4 : Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Pour tous les lots : Assurance Responsabilité civile (articles 1240 à 1242 du Code civil) couvrant la perte, le vol, la casse et la destruction

Lot n° 02 : Installation ponctuelle d'un dispositif anti-intrusion des bâtiments

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Une copie du/des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judicaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les lots 1 et 3 : Selon la règle nº R31 de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages - APSAD, le niveau minimal de certification pour pouvoir prétendre à répondre à cette consultation est le suivant : APSAD R31 type P3 Pour les lots 3 et 4 : Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Pour tous les lots : Assurance Responsabilité civile (articles 1240 à 1242 du Code civil) couvrant la perte, le vol, la casse et la destruction

Lot n° 03 : Dispositif mobile de vidéosurveillance autonome et intelligent

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Une copie du/des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judicaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les lots 1 et 3 : Selon la règle nº R31 de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages - APSAD, le niveau minimal de certification pour pouvoir prétendre à répondre à cette consultation est le suivant : APSAD R31 type P3 Pour les lots 3 et 4 : Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Pour tous les lots : Assurance Responsabilité civile (articles 1240 à 1242 du Code civil) couvrant la perte, le vol, la casse et la destruction

Lot n° 04 : Intervention gardiennage (levée de doute)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Une copie du/des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judicaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les lots 1 et 3 : Selon la règle nº R31 de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages - APSAD, le niveau minimal de certification pour pouvoir prétendre à répondre à cette consultation est le suivant : APSAD R31 type P3 Pour les lots 3 et 4 : Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Pour tous les lots : Assurance Responsabilité civile (articles 1240 à 1242 du Code civil) couvrant la perte, le vol, la casse et la destruction

Lot n° 05 : Protection périmétrique avec une solution de barrières mobiles de sécurité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Une copie du/des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judicaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les lots 1 et 3 : Selon la règle nº R31 de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages - APSAD, le niveau minimal de certification pour pouvoir prétendre à répondre à cette consultation est le suivant : APSAD R31 type P3 Pour les lots 3 et 4 : Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Pour tous les lots : Assurance Responsabilité civile (articles 1240 à 1242 du Code civil) couvrant la perte, le vol, la casse et la destruction


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat et les fiches techniques jointes
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2028
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24 à 10h18
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