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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 24V0067COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MUTUALISE DANS LE QUARTIER MALEPERE - DT/CV |
| Référence | 24V0067COR |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Description | Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Mairie de Toulouse souhaite réaliser la construction d'un équipement public mutualisé afin d'accompagner le développement du quartier de Malepère. Cet équipement comprendra : - une mairie de quartier pour la réalisation des démarches administratives, en lien avec les Maisons Toulouse Services et le réseau d'accueil aux habitants - un espace seniors, composé d'un restaurant seniors et d'un espace d'information et d'animation - un gymnase et un dojo répondant aux besoins des groupes scolaires et du collège pendant les temps scolaires ainsi que les clubs sportifs les soirs et le week-end - une ludothèque, une médiathèque et un centre culturel, répondant aux besoins de proximité du Quartier - un club ados (11-17 ans) - un parking (environ 40 places) intégrant les besoins en stationnement pour le fonctionnement de l'équipement mutualisé, pour le groupe scolaire et l'établissement de petite enfance avoisinants. La surface de plancher totale de cet équipement sera d'environ 6 600 m² Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 14 000 000 € HT (valeur mars 2024) hors mobilier, et permettra de répondre aux obligations de la réglementation environnementale RE 2020. Les éléments de missions sont les suivants : -missions de base : Esq : Esquisse (phase concours),Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor -missions complémentaires : Ssi, Std, Exe partielle,Synthèse |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 60 000,00 euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant total des primes est plafonné à 240 000 euros HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Hiérarchisation selon les critères suivants : Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et avec le planning projet Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine Qualité de la réponse environnementale |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
26/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions des articles 6.1.2 et 7.3 du Règlement de consultation. Une visite du site sera organisée pour les quatre candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSES). La date sera fixée ultérieurement par le maître d'ouvrage. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité : https://toulouse-metropole.marches-publics.info Le projet s'inscrit dans une démarche BIM (Building Information Modeling) complète. De plus, en tant que gestionnaire de patrimoine, la Mairie souhaite obtenir à l'issue des travaux, des informations utiles à l'exploitation des bâtiments, sous la forme d'une maquette numérique du bâtiment tel que construit. Par ailleurs, la collectivité souhaite s'inscrire dans une démarche globale écologique pour l'ensemble de ses constructions. La collectivité souhaite donc encourager toutes propositions permettant de limiter l'impact carbone et la consommation énergétique du bâtiment. Les délais concernant les documents d'études sont précisés dans le règlement de consultation. Les concepteurs disposeront au maximum de : - 8 semaines pour la réalisation de l'Esquisse (phase concours), Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 24 mois, inclus une période de préparation de 2 mois. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 1200 heures |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 26/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/24 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/03/24 |
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