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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 12/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
06/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
06/05/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
13/05/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 24M0078AOO Travaux de réaménagement de la RM2 - Axe route de Revel- PL-SG
Référence 24M0078AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Route de Revel
31500 Toulouse
Description Ce marché porte les travaux d'aménagement du REV 11est, du Linéo 9 et du nouveau Linéo 7 sur la route métropolitaine 2 depuis le périphérique jusqu'au lycée de Saint-Orens.
Le marché comprend :
-L'élargissement de la route métropolitaine 2 pour la création de voies bus, de pistes cyclables de niveau REV et de trottoirs accessibles,
-La réalisation des travaux de dégagement d'emprise et de restitution des clôtures existantes en anticipé pour permettre la réalisation des travaux d'enfouissement de réseaux,
-La réalisation des travaux d'assainissement associés et des ouvrages de rétention nécessaires,
-La réalisation des travaux de réseaux secs (éclairage public, réseaux de télécommunication MGR-TM),
-La réalisation de la voie de desserte de la ZAC Tucard support du site propre bus et d'aménagements piétons / cycles
-La fourniture et pose du mobilier urbain, signalisation de chantier et définitive,
-La réalisation des travaux d'espaces verts, plantations et entretien.
Le réaménagement porte sur près de 6 km de long et est découpé en 3 périmètres distincts :
Périmètre 1 : de l'échangeur de Montaudran à la rue Nouadhibou (carrefour non compris). Ce périmètre fait l'objet dans ce marché travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle n°1.
Périmètre 2 : de la rue Nouadhibou (carrefour inclus) à la clinique de Saint-Orens de Gameville. Ce périmètre fait l'objetdans ce marché de travaux de la partie traitée via les bons de commande.
Périmètre 3 : constitué de deux entités à savoir d'une part de la partie de voie de desserte de la ZAC Tucard entre la clinique de Saint-Orens et l'avenue du Lycée de Saint-Orens (objet de la tranche optionnelle n°2 du marché) et d'autre part de la partie de l'avenue du Lycée intégrée à la partie via bons de commande.

La réalisation des travaux de signalisation lumineuse tricolore seront réalisés via les marchés à bon de commande de la Direction Mobilités-Gestion Trafic.
Code CPV principal 45233226 - Travaux de construction de routes d'accès
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Voirie, assainissement
Description : Voirie, assainissement

Durée du marché : 48 mois.
Options : Non
Reconductions : Non 		  45232410
N° 02 Réseaux secs
Description : Réseaux secs

Durée du marché : 48 mois.
Options : Non
Reconductions : Non 		  45231110
N° 03 Espaces verts
Description : Espaces verts

Durée du marché : 48 mois.
Options : Non
Reconductions : Non 		  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Voirie, assainissement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Lot n° 02 : Réseaux secs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Lot n° 03 : Espaces verts

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Voirie, assainissement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Réseaux secs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Espaces verts
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/05/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cet accord-cadre "composite" fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande exercé sur les 3 lots.
La partie « marché ordinaire » concerne les périmètre suivant: le périmètre 1 entier et une partie du périmètre 3 dite "voie de desserte de la ZAC Tucard".
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les périmètres suivants: le périmètre 2 entier et une partie du périmètre 3 dite "avenue du lycée".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. insertion professionnelle selon les lots et les bons de commande.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/24 à 18h14
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