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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACCORD - CADRE POUR LA COLLECTE, REPARATION ET LIVRAISON DE VELOS MECANIQUES - MARCHE RESERVE A UNE STRUCTURE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (IAE) |
| Référence | 24MMD01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
DÉPARTEMENT DE 34000 L'HERAULT |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché public est à destination d'opérateurs économiques issus de l'économie sociale et solidaire, compétents et expérimentés, qui devront soutenir le Département de l'Hérault et ses partenaires, dans la promotion et l'usage de vélos mécaniques recyclés auprès de publics ciblés.Ce présent marché peut être réalisé sous forme de groupement d'acteurs.Ce marché à bons de commande réservé à des structures issues de l'Insertion par l'Activité Économique IAE est attribué pour une année et pourra être reconduit tacitement pendant trois ans maxima, suivant les dispositions prévues dans les pièces administratives.Historique : Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. |
| Code CPV principal | 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 34430000 - Bicyclettes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs https://commande-publique.herault.fr Tél : 04 67 67 67 67 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
29/04/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (selon la règlementation en vigueur). Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. |
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Envoi le 27/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/24 à 17h22 |
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