ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
Tél : 05 61 33 50 50
SIRET 20005379100014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fabrication, fourniture, pose, dépose et entretien de panneaux pour la Région Occitanie
Référence 2024-FCS-0003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de livraison REGION OCCITANIE
31000 TOULOUSE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le prestataire interviendra sur plusieurs types de panneaux et notamment :
- panneaux de signalisation réutilisables pour chantiers ;
- panneaux de signalisation de police et directionnels, notamment panneaux "entrée de Région" ;
- panneaux de signalisation longue durée pour chantiers ;
- panneaux de signalisation et signalétique durables hors chantiers ;
- panneaux touristiques sur route départementale, nationale et autoroute.
Le titulaire interviendra aussi sur divers équipements et mobiliers de type :
- Totems,
- Poteaux d'arrêts de bus
- Drapeaux et porte drapeaux
- Présentoirs
Code CPV principal 44175000 - Panneaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 25 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et Garonne, de Lozère et du Tarn
Description : Départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et Garonne, de Lozère et du Tarn

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
4 800 000 35261000
N° 02 Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
Description : Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
3 400 000 35261000
N° 03 Département de la Haute-Garonne
Description : Département de la Haute-Garonne

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
6 000 000 35261000
N° 04 Départements de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées Orientales
Description : Départements de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées Orientales

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
4 800 000 35261000
N° 05 Départements du Gard et de l'Hérault
Description : Départements du Gard et de l'Hérault

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
6 000 000 35261000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et Garonne, de Lozère et du Tarn

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Lot n° 02 : Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Lot n° 03 : Département de la Haute-Garonne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Lot n° 04 : Départements de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées Orientales

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Lot n° 05 : Départements du Gard et de l'Hérault

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/05/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne