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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | CONCEPTION-REALISATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT (FTTH ET FTTE) SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES-NUMERIQUE 66-ZONE COMPLETUDE-PHASE 3 |
| Référence | EZA-2024-TX-THD-0017 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal d'exécution |
Département des Pyrénées Orientales 66000 PERPIGNAN |
| Durée |
24 mois à compter du 31/07/24 |
| Description | Le marché a pour objectif d'assurer la conception et la construction de réseaux fibre optique de type FttH et lien point à point dans le cadre du déploiement de la phase 3 du réseau numérique 66. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 15 000 prises, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes |
| Code CPV complémentaire | 32562200 - Câbles de télécommunications à fibres optiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget annexe départemental |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/05/24 à 10h00 Lieu : Perpignan |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Les annexes du CCTP seront communiquées aux opérateurs économiques qui en feront la demande, à réception de l'engagement de confidentialité dûment complété, daté et signé à l'adresse mail suivante: service.marches@cd66.fr. Cette demande de communication des annexes du CCTP suite à la transmission de l'engagement de confidentialité devra également faire l'objet d'une demande écrite sur la plateforme AWS par l'intermédiaire de la fonctionnalité "POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION" afin de permettre un retour sécurisé des pièces par le profil acheteur. Délai limite de demande de communication des annexes du CCTP par les opérateurs économiques : 15 jours avant la DLRO. La date de début des prestations indiquée au 31/07/2024 est une date prévisionnelle. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 02/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/24 à 15h13 |
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