Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017

AVIS RECTIFICATIF DU 24/04/24

Remise des offres

Au lieu de :
07/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/05/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
07/05/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
16/05/24 à 14h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

24V0052AOO - Travaux de construction de l'équipement mutualisé Rigal - LS/CV

Référence

24V0052AOO

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal d'exécution

Rue Van Dyck
31200 Toulouse

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction d'un nouvel équipement public dans le secteur la Vache-les 3 Cocus, destiné à plusieurs usages associés aux actions socio-culturelles, à l'enfance et loisirs, et enfin aux sports.
Le projet est composé de trois parties :
- D'un bâtiment nommé « équipement mutualisé» rassemblant des salles d'activités sportives, des salles d'activités multi-activités, des bureaux, une salle de restauration, des cuisines, des locaux techniques, des espaces extérieurs (1 660 m²SU) ; il sera implanté au sud du terrain de sports
- Des tribunes rassemblant également des vestiaires, locaux techniques, club house…(281 m² SU)
- Un club pétanque réhabilité dans un bâtiment existant au nord (85 m²).
Cette opération s'inscrit dans le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de Toulouse Métropole avec le déploiement de panneaux photovoltaïques en toiture.

Code CPV principal

45210000 - Travaux de construction de bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Gros oeuvre Description : Gros oeuvre Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45223220
N° 02	Charpente - Façade bois Description : Charpente - Façade bois Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45443000
N° 03	Couverture - Etanchéité Description : Couverture - Etanchéité Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45261420
N° 04	Menuiseries extérieures Description : Menuiseries extérieures Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45421000
N° 05	Cloisons - Doublages- Faux Plafond Description : Cloisons - Doublages- Faux Plafond Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45421141
N° 06	Menuiseries Intérieures Description : Menuiseries Intérieures Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45421000
N° 07	Serrurerie Description : Serrurerie Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		44316500
N° 08	Peintures Description : Peintures Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45442100
N° 09	Sols Souples Description : Sols Souples Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45432111
N° 10	Carrelage - Faiences Description : Carrelage - Faiences Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45431000
N° 11	Electricité Description : Electricité Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45311200
N° 12	Photovoltaïque Description : Photovoltaïque Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45261215
N° 14	Ascenseur Description : Ascenseur Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45313100
N° 16	VoirieRD Description : VRD Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45112500

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Ville de Toulouse

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Gros oeuvre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot n° 02 : Charpente - Façade bois

Lot n° 03 : Couverture - Etanchéité

Lot n° 04 : Menuiseries extérieures

Lot n° 05 : Cloisons - Doublages- Faux Plafond

Lot n° 06 : Menuiseries Intérieures

Lot n° 07 : Serrurerie

Lot n° 08 : Peintures

Lot n° 09 : Sols Souples

Lot n° 10 : Carrelage - Faiences

Lot n° 11 : Electricité

Lot n° 12 : Photovoltaïque

Lot n° 14 : Ascenseur

Lot n° 16 : VoirieRD

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/24 à 14h00
Lieu : TOULOUSE

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de
sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format
PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Ville de Toulouse
Clause sociale de promotion de l'emploi : Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion visées à l'article 12 du CCAP à hauteur
de :
Lot 1 - Gros oeuvre: 1 200 heures
Lot 2 - Charpente - Façade bois : 350 heures
Lot 3 - Couverture - Etanchéité : 300 heures
Lot 4 - Menuiseries Extérieures : 250 heures
Lot 5 - Cloisons - Doublage - Faux Plafonds : 450 heures
Lot 6 - Menuiseries intérieurs : 200 heures
Lot 7 - Serrurerie : 70 heures
Lot 8 - Peintures : 150 heures
Lot 9 - Sols Souples : 70 heures
Lot 10 - Carrelage Faïences : 150 heures
Lot 11 - Electricité : 300 heures
Lot 13 - Chauffage plomberie CVC : 400 heures
Lot 15 - Equipement de cuisines : 180 heures
Lot 16 - VRD : 300 heures
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois, dont 2 mois de préparation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24 à 18h21