ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE
Tél : 05 81 91 73 36

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24MC0124PN CB/ES FOURNITURES,MISE EN OEUVRE, INTEGRATION,HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION SAAS DE GESTION DE SERVICES
Référence 24MC0124PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Description Ce marché à pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et l'intégration, l'hébergement et la maintenance d'une solution SaaS de gestion de services pour Toulouse Métropole et ses partenaires en commençant par l' ITSM.
L'accord-cadre couvre les besoins suivants:
1-Fourniture et mise en oeuvre/intégration de la solution SaaS ITSM (la fonction ITSM entend entre autres la gestion des incidents et des demandes)
2-Droit d'usage ( comprenant abonnement, hébergement, service support/hotline) de la solution
3-Maintenance et montées de version régulières
4-Interpérabilité avec le système d'information
5-Prestations d'ingénierie
6-Prestations de formation
7-Réversibilité
le périmètre fonctionnel est détaillé dans l'annexe technique.
Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse candidature gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Référence acheteur 24MC0124PN.
Code CPV principal 72253100 - Services d'aide aux utilisateurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une durée initiale de 5 ans. Il peut être reconduit 1 fois pour 1 an, puis une fois pour 2 ans, pour une durée maximale de 8 ans.
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Il s'agit de pouvoir réduire le coût du renouvellement du marché et donc d'amortir le coût des prestations (prise en charge, mise à disposition de l'outillage dans le cadre des prestations délivrées) et notamment celles liées à la réversibilité lors du passage d'un prestataire à un autre. De plus, le logiciel de gestion de services est un investissement à long terme, essentiel et structurant pour l'ensemble de la collectivité, dont le retour sur investissement n'est valable qu'au cours de la 5eme année du marché.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1) ; 2. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat 3. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur Technique
35 % : Prix Prestation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/07/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande, avec les organismes suivants:
-Mairie de Toulouse
-Toulouse Métropole
Le Coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole.
Chaque membre du groupement exécutera son propre marché.
Valeur totale estimée des dépenses sur la durée globale du marché (8 ans) sur la partie bon de commande (hors partie forfaitaire de mise en oeuvre) :
Valeur hors TVA : 3 700 000 euros HT
· Période initiale (5 ans) : 2 000 000 € HT, dont :
· Toulouse Métropole : 700 000 € HT,
· Mairie de Toulouse : 1 300 000 € HT
· Période de reconduction 1 (1 an) :500 000 € HT, dont :
· Toulouse Métropole : 175 000 € HT,
· Mairie de Toulouse : 325 000 € HT
· Période de reconduction 2 (2 ans) : 1 200 000 € HT, dont :
· Toulouse Métropole : 420 000 € HT,
· Mairie de Toulouse : 780 000 € HT
Montant maximum total hors TVA sur la durée globale du marché (8 ans) pour la partie à bons de commande : 5 600 000 € HT
· Période initiale (5 ans) : 3 000 000 € HT, dont :
· Toulouse Métropole : 1 050 000 € HT,
· Mairie de Toulouse : 1 950 000 € HT
· Période de reconduction 1 (1 an) : 700 000 € HT, dont :
· Toulouse Métropole : 245 000 € HT,
· Mairie de Toulouse : 455 000 € HT
· Période de reconduction 2 (2 ans) : 1 900 000 € HT, dont :
· Toulouse Métropole : 665 000 € HT,
· Mairie de Toulouse : 1 235 000 € HT
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- CRITERE 1 : Capacités financières et économiques (10%) détails au règlement de consultation
- CRITERE 2 : Capacités techniques (40%)
- CRITERE 3 : Capacités professionnelles (50%)
Nombre de candidats envisagés : 5 maximum
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Un groupement composé des mêmes membres ne pourra candidater qu'une seule fois

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 16h13