ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 24M0034AOO Achat terminaux et accessoires Hi5 - WS/JR
Référence 24M0034AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Toulouse Métropole - Îlot Valade
31000 TOULOUSE
Description L'accord-cadre est "composite" aura une durée de 24 mois. Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Dans le cadre du projet de création d'infra 5G de Toulouse Métropole, la fourniture de terminaux permettra de développer les cas d'usages sur le projet 5G - Hi5.
Ces cas d'usages sont développés avec la Police municipale, le service de sécurité de la Métropole et de la Ville de Toulouse, le MEETT.
Les objectifs sont les suivants : Renforcer les capacités des collectivités dans les communication rapide et sécurisée entre les équipes, en particulier dans les situations de crise ou dans les zones de travail critiques.
Nécessité de déployer de manière flexible des équipements de communication lors d'événements en plein air. Ex : festival de musique, aire touristique (Halle de la Machine)
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une prolongation d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
Code CPV principal 32344270 - Système de commande radio et téléphonique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/05/24 à 13h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables, le SPASER.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Toulouse Métropole.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 24M0034AOO)
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulousemetropole.fr
Échantillons, maquettes ou prototypes suivant Art.2.4 du RC: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront l'échantillon. Il sera remis sur le site de Valade 32-34 rue Pargaminières, 31000 TOULOUSE aux
dates suivantes :
- Le 22/04/2024 à partir de 9h30 jusqu'à 17h
- Le 29/04/2024 à partir de 9h30 jusqu'à 17h
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TOULOUSE MÉTROPOLE, MAIRIE DE TOULOUSE
6 rue René Leduc
BP BP 3582 31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 81 91 73 36
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 15h12