Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

AVIS RECTIFICATIF DU 12/04/24

Remise des offres

Au lieu de :
06/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/05/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
06/05/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
13/05/24 à 14h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

24M0075AOO - Travaux d'aménagement de la voie métropolitaine M50 - Intégration de facilitations bus : avenue du Marquisat, avenue du Docteur Maurice Grynfogel /SA-SG

Référence

24M0075AOO

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal d'exécution

Tournefeuille et Toulouse
31000 TOULOUSE

Description

Pour améliorer le réseau bus de l'agglomération toulousaine, augmenter son attractivité et répondre au besoin de Tisseo Collectivités, Toulouse Métropole souhaite supprimer les points noirs de circulation de la ligne 67 sur la voie métropolitaine M50 sur les communes de Tournefeuille et de Toulouse.
Pour cela, des aménagements au profit du réseau bus doivent être créés pour diminuer les temps de parcours, assurer la régularité du service, rendre les infrastructures du réseau accessibles et améliorer le confort des équipements dédiés aux transports en commun.
Au regard des congestions constatées à ce jour, des problèmes de discontinuités et de conformité des aménagements piétons et cycles existants, des projets de renouvellement urbain, il apparait nécessaire de mettre en adéquation les infrastructures du quartier et d'y améliorer l'attractivité des transports en commun et des modes actifs.
Le présent marché comprend le réaménagement des axes suivants :
· L'avenue du Marquisat entre la rue Berthelot et le rond-point Henry Dunant (M50, commune de Tournefeuille),
· Le rond-point Henry Dunant (M50, commune de Tournefeuille),
· L'avenue du Docteur Maurice Grynfogel en approche du giratoire du Pirac (commune de Toulouse).

Code CPV principal

45233120 - Travaux de construction de routes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Voirie, assainissement, mobiliers et signalisation Description : Voirie, assainissement, mobiliers et signalisation Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Pour le lot 1 : Les candidats ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de présenter, en plus de l'offre de base, une variante (une seule) portant sur les assises des chaussées. Pour le lot 1 : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: Réalisation d'une piste de chantier. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Durée / délai d'exécution : 2 mois de préparation + 24 mois travaux (base) ou 27 mois (base + PSE1)		45233120
N° 02	Espaces verts et arrosage Description : Espaces verts et arrosage Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Pour le lot 1 : Les candidats ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de présenter, en plus de l'offre de base, une variante (une seule) portant sur les assises des chaussées. Pour le lot 1 : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: Réalisation d'une piste de chantier. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Durée / délai d'exécution : 2 mois de préparation + 28 mois de travaux+ 24 mois travaux de finalisation (entretien)		45112710

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du marché pour le démarrage de la période de préparation.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Voirie, assainissement, mobiliers et signalisation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Et/ou tout autre moyen permettant de juger les capacités techniques et professionnelles du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - FNTP 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain - FNTP 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques - FNTP 341 Assises de chaussée - FNTP 3432 Revêtements en béton coulé en place sans circulation motorisée - FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux - FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries - FNTP 5162 Pose de canalisations gravitaires - DN < 600mm Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Lot n° 02 : Espaces verts et arrosage

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Et/ou tout autre moyen permettant de juger les capacités techniques et professionnelles du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers, spécialisé - QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers, spécialisé Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/05/24 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre d'heures minimum d'insertion est de :
- Lot 1 : 3000 heures
- Lot 2 : 150 heures.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.
Les travaux sont répartis en 2 lots : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 16h18