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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM Tél : 05 62 28 48 38 SIRET 21320107200195 |
| Objet |
Construction et exploitation de terrains de padel 32100 CONDOM |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | |
| Description | La commune de Condom souhaite confier à un opérateur privé la construction, et exploitation d'un terrain de padel au parc municipal des sports - avenue des Mousquetaires - 32100 CONDOM. Tout porteur d'un projet concurrent peut se manifester et adresser un dossier complet en répondant à la présente procédure. La présente procédure concerne la conclusion ultérieure au bénéfice de l'entité sélectionnée d'un bail emphytéotique administratif, contrat régi par l'article L451-1 du code rural et de la pêche maritime et décrit aux articles L1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat confère une autorisation d'occupation du domaine public. |
| Code CPV principal | 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives |
| Quantité ou étendue |
Parcelle située dans l'enceinte du stade municipal avenue des Mousquetaires. Parcelle AX44 d'environ 4 500 m² (67.66 m x 66.70 m). Le candidat aura à sa charge la conception du projet, la construction, l'exploitation ainsi que l'entretien et la maintenance. |
| Critères d'attribution |
Les critères de sélection sont mentionnés dans le cahier des charges. |
| Documents |
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Remise des plis le
17/05/24 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Procédure de mise en concurrence dans le cadre de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette procédure de sélection préalable doit présenter toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et permet aux candidats potentiels de se manifester. |
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| Envoi le 15/04/24 à la publication | |
