ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CH MONTAUBAN
Mme Céline TOSIN
100, rue Léon Cladel
BP 765 - 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 92 89 60 - Fax : 05 63 92 80 50
SIRET 26820007800015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de petites fournitures médicales non stériles pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Référence 2024-06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de livraison 100, rue Léon Cladel
82013 MONTAUBAN
Durée 12 mois
à compter du 01/09/24
Description Fourniture et livraison de petites fournitures médicales non stériles pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Code CPV principal 33140000 - Consommables médicaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Conformément au DCE

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément au DCE

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Conformément au DCE


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/24 à 02h04 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/24 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ECHANTILLONS : Les fournisseurs devront faire parvenir pour le 14 Mai 2024 - 12h00 (date limite de réception des offres), des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise. Tout candidat qui n'aura pas fait parvenir les échantillons demandés au plus tard à la date ci-dessus verra son offre rejetée. La liste des échantillons à fournir est identifiée dans l'annexe 3. Ils seront fournis en plusieurs exemplaires (minimum 3) car ils feront l'objet de tests.
Les exemplaires seront dans des conditionnements différenciés. Les échantillons devront être BIEN IDENTIFIABLES et accompagnés d'une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro de lot et la référence du produit et de la fiche technique correspondante et la fiche de sécurité. Aucune indication de prix n'apparaît sur l'échantillon, ni sur la fiche technique.
Les fournisseurs concurrents non retenus devront, dans un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leur offre, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais.
Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la personne publique sans que le fournisseur puisse prétendre à une indemnité. Les candidats devront impérativement transmettre les échantillons demandés à l'adresse ci-dessous : CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN - Quai de réception - rue du Docteur LABAT - 82 013 MONTAUBAN CEDEX Chaque colis d'échantillon portera la mention : « ECHANTILLONS - 2024-26 Fourniture et livraisons de petites fournitures médicales non stériles pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/24 à 18h16