AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
|
![]() |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | 24MC0053AOO - Prestations d'entretien de la Garonne, des Canaux et des plans d'eau : Enlèvements des déchets et tournées de contrôles de la Garonne et des canaux-CM/SD |
Référence | 24MC0053AOO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de prestation |
Ville de Toulouse et Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du plan propreté engagé par ville de Toulouse et Toulouse métropole et du maintien de la navigation tant sur la Garonne que sur les canaux, ces deux collectivités réalisent des opérations d'entretien mécanisées, courantes ou spécifiques, qui nécessitent d'être complétées par des interventions mécaniques et/ou manuelles de nettoyage au fil de l'eau ou en pied de berge en coordination avec les services de la ville, de la métropole ou de ses prestataires. |
Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
Code CPV complémentaire | 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole Ressources propres Ville de Toulouse |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
16/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/05/24 à 13h00 Lieu : TOULOUSE |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Toulouse Métropole : 211 000 € HT Commune de Toulouse : 425 000 € HT Le montant maximum est identique pour la période de renouvellement |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/24 à 17h25 |