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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/05/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 24MC0067AOO - AMENAGEMENT DE VEHICULES - Années 2024 à 2028 |
| Référence | 24MC0067AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes, avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent l'AMENAGEMENT DE VEHICULES utilitaires neufs ou d'occasions, de type véhicules utilitaires (fourgonnettes et fourgons), utilisés par les services de la Commune de Toulouse et de Toulouse Métropole. Le titulaire du marché devra réaliser l'étude et l'aménagement des véhicules qui lui seront confiés et ce, afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque service utilisateur, ainsi que des démarches administratives, en se rapprochant des services compétents pour l'homologation des véhicules. Les véhicules pourront faire l'objet de la pose d'accessoires (gyrophare, attelage, etc…) ou d'un aménagement plus important (pose d'une benne basculante par exemple). Le titulaire disposera notamment d'un bureau d'études en charge des études techniques des véhicules (dimensions, répartitions des charges, etc...). Certification UTAC : Opérateur Qualifié Aménageur En l'absence de ce certificat, la candidature ne pourra être examinée |
| Code CPV principal | 50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 850 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée de la période initiale est fixée à 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Modalités et durée de garantie et organisation du servie après vente (SAV) 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/05/24 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A titre indicatif, les estimations de dépenses se répartissent entre les membres du groupement de commandes comme défini ci-après : Toulouse Métropole : période 1 : 350 000 € HT et périodes 2, 3 et 4 : 150 000 € HT Commune de Toulouse : période 1 : 200 000 € HT et périodes 2, 3 et 4 : 150 000 € HT |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/24 à 10h10 |
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