ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PECHABOU
Mme Dominique SANGAY - Maire
6 rue du Fort
31320 PECHABOU - 31190
Tél : 05 61 81 76 33
SIRET 21310409400056
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ORGANISATION ET GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE (ALAE) DE L'ECOLE MATERNELLE ET L'ECOLE ELEMENTAIRE DE PECHABOU
Référence 2024FCSALAE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Ecole maternellle et élementaire de Pechabou
31320 PECHABOU
Durée 36 mois
Description Durée du contrat : 1er septembre 2024 au 31 août 2027
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Delphine GAUME, Directrice générale des services


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne