Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE BALARUC-LES-BAINS
M. Gérard CANOVAS - Le Maire
Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS
Tél : 04 67 64 81 00
SIRET 21340023700011

AVIS RECTIFICATIF DU 30/04/24

Remise des offres	Au lieu de : 03/05/24 à 13h00 au plus tard. Lire : 16/05/24 à 16h00 au plus tard.
	Après la mention : Remise des offres le 03/05/24 à 13h00 au plus tard. Ajouter : Suite à la modification du DCE effectuée le 30/04/2024, la date de remise limite est reportée.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 18 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	Raffinerie du Midi - Etudes préalables - Marché : Levés topographiques
Référence	2024007
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Site de la Raffinerie du Midi - avenue de la Gare 34540 BALARUC-LES-BAINS
Durée	18 mois
Description	Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché correspond à des missions d'études identifiées comme nécessaires à la définition du projet d'aménagement du site de la Raffinerie du Midi. Il concerne uniquement les levés topographiques qui devront permettre de cartographier le site de la raffinerie de manière précise afin de permettre aux autres prestataires qui seront amenés à travailler sur le site, de disposer d'un plan de l'état actuel du site.
Code CPV principal	71351810 - Services topographiques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts en cours de validité
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 16/05/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : Les prestations prévues au marché correspondent à des prestations de même nature ne nécessitant pas de faire appel à des compétences distinctes. Il est précisé que les études préalables nécessaires à la définition du projet du site de la Raffinerie du Midi feront l'objet de plusieurs marchés distincts qui feront l'objet de consultations ultérieures. - Etude de faisabilité et de programmation urbaine et paysagère (Marché à tranche) - Mission de reconnaissance géotechnique et analyse pollution des sols (Accord-cadre) - Assistance à maîtrise d'ouvrage et conseils - Site et sols pollués (Accord-cadre). Traité en mini-lot et passé sans publicité ni mise en concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
	Envoi le 16/04/24 à la publication