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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

DEPARTEMENT dES PYRENEES-ORIENTALES
Coordonnateur du groupement de commandes
24 quai Sadi Carnot
BP 906 66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 81 92

Service Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)
1, rue du Lieutenant Gourbault
BP 19935 66962 PERPIGNAN Cedex 09
Tél : 04 68 85 81 92

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS INDUSTRIELS POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66
RELANCE DES LOTS 07 ET 09

Référence

CC2024FCSLFA0073

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ15

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est passé avec un seuil minimum et maximum et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte VL, VLU, VU, PL et Engins.
Pour tous les lots, les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent.

Code CPV principal

34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 07	Lubrifiants Description : LUBRIFIANTS RELANCE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Acheteur : Département des Pyrénées-Orientales Seuil minimum : 11 000 € HT ; Seuil maximum : 82 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Acheteur : SDIS 66 Seuil minimum : 7 000 € H T ; Seuil maximum : 30 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction		24951100
N° 09	Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers Description : Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers Relance Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Acheteur : Département des Pyrénées-Orientales Seuil minimum : 2 000 € HT ; Seuil maximum : 32 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Acheteur : SDIS 66 Seuil minimum : 6 000 € HT ; Seuil maximum : 25 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Les candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation		34300000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement :
Pour les besoins du Département : par budget départemental sur ressources propres
Pour les besoins du SDIS 66 : Budget du SDIS 66

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 07 : Lubrifiants

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 09 : Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/24 à 10h00
Lieu : PERPIGNAN
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Service Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)
- Département des Pyrénées Orientales

Le coordonnateur du groupement de commandes est : Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Septembre 2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 17h04