AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE MONTPELLIER M. Michaël DELAFOSSE - Maire de Montpellier Hôtel de Ville 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier - 2 Tél : 04 67 34 70 00 SIRET 21340172201787
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AVIS RECTIFICATIF DU 07/06/24 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | V4D0003EP - NETTOIEMENT DES HALLES DE LA VILLE DE MONTPELLIER | ||||||||||||||||||||
Référence | V4D0003EP | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Ville de Montpellier 34000 MONTPELLIER |
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Description | La présente consultation concerne : Nettoiement des halles de la ville de Montpellier Nettoiement des 4 halles de la ville de Montpellier (halles 4 saisons, halles Castellane, halles Jacques coeur, halles Laissac) |
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Code CPV principal | 90910000 - Services de nettoyage | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. S'ils répondent sur plusieurs lots, ils doivent remettre autant d'offres distinctes que de lots auxquels ils répondent. Toutefois le dossier de candidature pourra être commun à plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : chaque candidat précisera dans son offre la priorisation des lots le concernant. |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 060 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Halles 4 Saisons
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/06/24 à 14h00 Lieu : Montpellier |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, au total des seuils maximums et de l'estimation de la partie forfaitaire pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Cet accord-cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Concernant la partie accord-cadre à bons de commande, pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations pour tous les lots est fixée à 10 000€ HT. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots. Une avance est prévu selon les conditions de contrat. Le marché est financé par les ressources propres de la Ville de Montpellier. Les montants estimatifs sont indicatifs. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Montpellier Hôtel de Ville 34961 Montpellier Tél : 04 67 13 14 14 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 07/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/24 à 14h10 |