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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment 13 au lycée Raymond Naves à TOULOUSE (Opération n° 50305) |
| Référence | 50305 MOE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Lycée Raymond Naves - 139 Route d'Albi 31200 Toulouse |
| Description | L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : - Rénovation énergétique du bâtiment 13 (externat en R+4)) - Restructuration du bâtiment 13 pour une cohérence des locaux avec le référentiel Région. Les choix pour la conception de cette opération seront réalisés selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance). Il s'agit d'un bâtiment en R+4 qui développe 5300m² environ. En tranche optionnelle 1, les études relatives à : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage des bâtiments 13/14/16 et EPLEI - Mise en place de PAC/géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 13 - Le relamping LED du bâtiment 13 En tranche optionnelle 2, les travaux relatifs à : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage des bâtiments 13/14/16 et EPLEI - Mise en place de PAC/géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 13 - Le relamping LED du bâtiment 13 La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 5 300 000.00 € HT). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par : - Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), - Métrés quantitatifs (EXE partiel), - Synthèse (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, Analyse du coût global de l'ouvrage, - Déménagement des locaux lié aux travaux - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique - Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges - Accompagnement technique à l'élaboration des dossiers demande de subvention ADEME/FEDER pour l'installation de géothermie. La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en - UNE TRANCHE FERME : Rénovation énergétique du bâtiment 13 (toutes missions MOE) et Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie études (DIAG partiel à ACT inclus) Toutes les missions d'assistance complémentaire sont en tranche ferme - UNE TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 (partie Etudes : DIAG partiel à ACT inclus) - UNE TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 (partie travaux : DET, VISA, AOR) A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 03/03/2025 pour la tranche ferme et tranche optionnelle 1, le 21/10/2026 pour la tranche optionnelle 2 |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| 71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 615 000,00 € |
| Options |
Oui *Tranche optionnelle 1 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie Etudes : DIAG partiel à ACT inclus *Tranche optionnelle 2 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie travaux : DET, VISA, AOR |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
13/09/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/11/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : fluides (CVC, géothermie, plomberie, électricité, SSI), structure, VRD, et d'économie de la construction *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *La valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus, comprend LA TRANCHE OPTIONNELLE 1 & LA TRANCHE OPTIONNELLE 2 *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ 2021-2027 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Alexandre RIGOT 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 17/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/24 à 18h10 |
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