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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 31 30 30 30

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
null
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 31 30 30 30

AVIS RECTIFICATIF DU 24/05/24
Remise des offres

Au lieu de :
27/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/06/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
27/05/24 à 13h00 au plus tard.
Lire :
07/06/24 à 13h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 26/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
24/06/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/06/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
24/06/24 à 13h00 au plus tard.
Lire :
27/05/24 à 13h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24MC0128AOO-AC-NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - SECTEUR 3 - ANNEES 2024-2028
Référence 24MC0128AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Tous les bâtiments listés au CCTP
31000 TOULOUSE
Description Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments
pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations définies au CCTP sont réparties (2 lots).
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire.
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bons de commande avec maximum.
Pour le lot N°1 :
Toulouse Métropole : 110 000.00€ HT
Ville de Toulouse : 30 000.00€ HT
Pour le lot N°2 :
Toulouse Métropole : 10 000.00€ HT
Ville de Toulouse : 65 000.00€ HT
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.
2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
1 - Fonds propres de Toulouse Métropole
2 - Fonds propres de Commune de Toulouse
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
Les candidats fourniront une liste avec les lots auxquels ils soumissionnent, classés selon l'ordre de préférence dans lequel ils souhaitent se les voir attribuer. (partie à compléter dans le cadre de réponse technique de chaque lot)
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Territoire Centre
Description : Territoire Centre
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 560 000,00 Euro(s) H.T.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires : Montant maximum annuel lot 1: 110 000.00 € HT pour la part à bons de commande pour Toulouse Métropole et 30 000.00€ HT pour Mairie de
Toulouse.
Nombre d'heures d'insertion minimales
Lot 1
450 HEURES/AN 		560 000 90911200
N° 02 Territoire Est
Description : Territoire Est
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 300 000,00 Euro(s) H.T.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires : Montant maximum annuel lot 2 pour la part à bons de commande : de 10 000.00 € HT pour Toulouse Métropole et 65 000.00€ HT pour la Mairie
de Toulouse.
Nombre d'heures d'insertion minimales
Lot 2
250 HEURES/AN 		300 000 90911200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Territoire Centre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 02 : Territoire Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Territoire Centre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et environnementale
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Territoire Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et environnementale
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/06/24 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail
est indiqué dans le CCAP.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement
et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/24 à 15h18
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