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AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| AVIS RECTIFICATIF DU 29/05/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Renseignement complémentaires |
Au lieu de : |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Avis de préinformation pour la future consultation relative aux prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations associées |
| Référence | 24RU043 |
| Type de marché | Services |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 14/10/24 | |
| Description | Les prestations objet du marché seront notamment : - La collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés en bacs - La collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés en colonnes d'apport volontaire - Le lavage des bacs et des colonnes - La gestion de bacs roulants - Le suivi techinco-administratif du contrat - L'accompagnement de l'EPCI aux évolutions de services |
| Code CPV principal | 90511000 - Services de collecte des ordures |
| Code CPV complémentaire | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 7 000 000,00 € |
| Renseignements complémentaires | |
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Le présent avis constitue un avis de pré-information, uniquement destiné à avertir le plus en amont possible les opérateurs susceptibles de se positionner sur la future consultation afin de leur permettre de se mobiliser, le cas échéant, sur leur réponse à la future procédure. A ce titre, les données précisées dans le présent avis, en particulier le périmètre des prestations et la valeur totale estimée, constituent des données prévisionnelles, susceptibles d'évoluer jusqu'à la publication de l'avis de publicité et du dossier de consultation des entreprises, laquelle devrait intervenir au cours du mois d'octobre 2024 (échéance prévisionnelle). S'agissant de la valeur totale estimée, le montant communiqué est un montant annuel qui ne tient pas compte, au jour de la publication du présent avis, du montant des éventuelles Prestations Supplémentaires Eventuelles ou autre option susceptibles d'être demandées. Ce montant sera, le cas échéant, amené à évoluer. L'attribution du marché est attendue pour le mois de juillet 2025 (échéance prévisionnelle) pour un démarrage du marché au 1er octobre 2025. Une réunion de préinformation est prévue le mercredi 26 juin 2024 de 8h30 à 9h30 au siège de Sète agglopôle méditerranée. Veuillez noter qu'un maximum de trois participant est fixé pour chaque entreprise. Pour les participants qui le souhaitent des rendez-vous individuels seront également organisés. La demande d'inscription préalable à ces rendez-vous est impérative. A cette fin nous vous invitons à déposer une correspondance par l'intermédiaire de notre plateforme AWS. Les demandes devront parvenir avant le vendredi 21 juin 2024 à 12h00. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 27/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/24 à 15h10 |
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