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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MÈZE
M. Thierry BAEZA - Maire
Place Aristide Briand
BP 28 - 34140 MEZE
Tél : 04 67 18 30 45
SIRET 21340157300018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'un cabinet de géomètres pour le compte de divers services de la Ville de Mèze
Référence 24MA-10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Commune de Mèze
34140 Mèze
Durée 24 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le périmètre géographique d'intervention est limité au territoire de la Ville de Mèze.
Le CCTP, commun aux deux lots, définit la nature et la consistance des missions aui seront attribuées au(x) titulaire(s) du présent marché.
En cas de besoin, en cours d'étude et avec autorisation du Maître d'Ouvrage, le titulaire pourra faire appel à tout expert nécessaire à la réussite des missions confiées en tant que sous-traitant.
Le présent accord-cadre comprend deux (2) familles de prestations distinctes de géomètre :
- Géomètre topographe
- Géomètre experts.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Services techniques, fonciers, urbanisme.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Missions de Géomètre topographe
Description : Prestations qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe.
Lieu d'exécution : Commune de Mèze
34140 Mèze 		60 000 71351810
N° 02 Missions de Géomètre Expert
Description : Prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre expert (états parcellaires, plans de division foncière, recherche de propriétés, bornage d'emprises...)
Lieu d'exécution : Commune de Mèze
34140 Mèze 		140 000 71335000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des documents est mentionnée dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La liste des documents est mentionnée dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La liste des documents est mentionnée dans le règlement de la consultation.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 67 51 64 59

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/06/24 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/24 à 10h26
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