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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
Tél : 05 61 33 50 50
SIRET 20005379100014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et maintenance d'imprimantes, de multifonctions, consommables, logiciels et prestations associés
Référence 2024-TIC-0067
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de prestation Région Occitanie
31000 TOULOUSE
Description La présente consultation a pour objectif de :
- de maintenir le parc d'imprimantes et de multifonctions existants de marque SHARP
- d'acquérir et maintenir des imprimantes multifonctions reconditionnés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour le lot 1, le montant maximum des prestations pour la durée initiale est de 200 000 euros hors taxes.
Pour le lot 2, le montant maximum des prestations pour la durée initiale est de 50 000 euros hors taxes.
Code CPV principal 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Maintenance d'imprimantes et de multifonctions existants de marque SHARP
Description : Maintenance d'imprimantes et de multifonctions existants de marque SHARP

Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires : Pour le lot 1, le montant estimatif des prestations pour la durée initiale est de 83 333,33 euros hors taxes.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
800 000 50313200
N° 02 Acquisition d'imprimantes multifonctions reconditionnées, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées
Description : Acquisition d'imprimantes multifonctions reconditionnées, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées

Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires : Pour le lot 2, le montant estimatif des prestations pour la durée initiale est de 12 500,00 euros hors taxes.
Le lot 2 est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
200 000 30121100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Maintenance d'imprimantes et de multifonctions existants de marque SHARP

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions de participations sont inscrites au règlement de la consultation (RC).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participations sont inscrites au règlement de la consultation (RC).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participations sont inscrites au règlement de la consultation (RC).

Lot n° 02 : Acquisition d'imprimantes multifonctions reconditionnées, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions de participations sont inscrites au règlement de la consultation (RC).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participations sont inscrites au règlement de la consultation (RC).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participations sont inscrites au règlement de la consultation (RC).


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/24 à 12h00
Lieu : Région Occitanie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/24 à 18h17
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne