AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | EVALUATION DE BIENS IMMOBILIERS |
Référence | 2024-FCS-GPA-0124 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
DEPARTEMENT 66000 PERPIGNAN |
Durée |
12 mois |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation s'adresse à des cabinets spécialisés pour la réalisation de prestations d'expertise foncière et immobilière. Ces missions consistent à évaluer pour le compte du Département des Pyrénées-Orientales, des valeurs locatives ou vénales de biens immobiliers (ventes, acquisitions, cessions de droits réels, mise à disposition, prises à bail, locations, servitudes : passage de réseaux...). |
Code CPV principal | 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : XXXXXX |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
30/05/24 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/04/24 |