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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
2 Bis, Rue de Belfort
BP 70413 - 31004 Toulouse - 6
Tél : 05 67 72 85 85
SIRET 26310123000013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Référence 2024-0007
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 2 bis, rue de Belfort
31004 Toulouse
Description La présente consultation concerne: Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal action Sociale (CCAS deToulouse)
Le Centre d'Hébergement de Réinsertion sociale (CHRS): service d'accueil d'urgence femmes situé 1, rue du Pont-vieux accueille des femmes isolées et des femmes avec leurs enfants. La capacité du Pont-vieux est de 45 places. Le service est ouvert 24h sur 24h et 365 jours par an. Les femmes hébergées sur le service se sont retrouvées sans solution d'hébergement suite à un certain nombre de difficultés sociales.
Les missions du service:
- accueillir
- Héberger et alimenter (trois repas sont fournis à savoir le petit déjeuner, le repas du midi et du soir)
- accompagner, orienter
L'équipe concourant à l'accueil ET à l'accompagnement des résidentes est composé de:
- travailleurs sociaux
- veilleurs de nuit
- agent de service hospitalier
- secrétariat
- direction
Le centre d'Hébergement de Réinsertion sociale (CHRS): service d'accueil d'urgence hommes situé 9, rue Antipoul accueille des hommes isolés. La capacité d'accueil d'Antipoul est de 85 places. Le service est ouvert 365 jours par an avec une fermeture en journée (de 9h à 15h en semaine et de 11h à 15h le weekend).
Les missions du service:
- accueillir
- héberger et alimenter (deux repas sont fournis à savoir le petit déjeuner et le repas du soir)
- accompagner, orienter
L'équipe concourant à l'accueil et à l'accompagnement du public est composé de:
- travailleurs sociaux
- veilleurs de nuit
- agent de service hospitalier
- secrétariat
- direction
Pas de fermeture annuelle pour ces deux établissements.
La prestation concerne les repas du midi et du soir pour le CHRS Pont-vieux et uniquement les repas du soir pour le CHRS Antipoul.
La restauration au sein des deux établissements est assurée 7 jours sur 7.
Code CPV principal 55521200 - Services de livraison de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 251 502,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Description : Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
251 502 55521200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité et durabilité des denrées qui constituent les repas, au-delà des obligations EGAlim
10 % : Diversité des propositions de préparations - variété des menus : engagement sur la diversité et richesse des produits et des préparations proposés.
10 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Qualité de l'organisation technique et humaine
5 % : Logistique et organisation : traitement des commandes et organisation des livraisons
5 % : La politique menée en matière de développement durable : flotte de véhicules propres, optimisation des tournées, circuits courts d'approvisionnement, processus de distribution en matière de transports
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/24 à 10h00
Lieu : CCAS DE TOULOUSE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/24 à 16h30