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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 24M0140PN MS-CV Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de modernisation du Pont Gagnac |
| Référence | 24M0140PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Pont Gagnac 31150 Gagnac |
| Description | La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation du pont de Gagnac, ouvrage construit en 1963 permettant le franchissement de la Garonne par la M63 entre les communes de Seilh et de Gagnac. L'objectif de l'opération est de pérenniser ce franchissement pour la circulation routière et intégrer des voies dédiées aux piétons et aux cycles. L'opération consiste au remplacement intégral du tablier et la conservation des appuis existants : piles et culées. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 12 000 000 euros HT. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois dont 6 mois de période de préparation. Les prestations sont réparties en 5 tranches : TF Mission témoin + autres missions + missions complémentaires TO001 Assistance à la demande d'autorisation environnementale TO002 Evaluation environnementale/Etude d'impact TO003 Reprise des études de niveau AVP en cas de modification du profil en travers TO004 Réunions supplémentaires (hors réunions prévues dans les autres missions) : 5 réunions d'une demi-journée et compte-rendu |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la notification. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement : 30 jours. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (action d'immersion ou d'insertion sociale) et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : ressources propres de Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
04/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, le BET ouvrage d'art sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - compétences en ouvrage d'art non courant, génie civil, - compétences en gestion environnementale cours d'eau et milieux naturels protégés, - compétences architecturales en pont, - compétences en aménagement de voirie (Voiries Réseaux Divers) notamment aménagement piétons cycles, - compétences géotechniques. Pour chacune des compétences ci-dessus, le groupement désignera un référant attestant des capacités nécessaires . La procédure s'effectue en 2 temps: - Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le DCE (dossier de consultation des offres) pour l'étape remise des offres. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Les critères retenus pour la sélection des quatre candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Adéquation des compétences présentées par les candidats en fonction des compétences demandées pour le projet 50.0 2-Qualité des références de chacun des membres 50.0 |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 30/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/24 à 16h36 |
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