Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

AVIS RECTIFICATIF DU 14/05/24

Remise des offres

Au lieu de :
15/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/05/24 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	24M0135PA Prestations d'entretien et de réparation de motos de marque Yamaha et achat de pièces détachées de la marque années 2024-2028
Référence	24M0135PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Direction Gestion et Entretien des Flottes Mécanisées Atelier du Raisin 7 avenue François Collignon 31200 Toulouse 31200 Toulouse
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il concerne la réalisation de prestations d'entretien et de réparation de motos et scooters de marque Yamaha utilisées par la Police Municipale de la mairie de Toulouse. Cette procédure permettra également l'achat de pièces détachées de marque Yamaha qui pourraient être nécessaires pour certaines opérations d'entretien courant prises en charge par les ateliers mécaniques de la collectivité. Le parc est actuellement constitué de 20 motos Yamaha de type TDM 900 et TRACER 9 et de 6 scooters Tricity. Ce parc peut évoluer. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 30 000 € HT
Code CPV principal	50115100 - Services de réparation de motos
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation de distributeur marque Yamaha ou atelier agréé Yamaha
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs E
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 21/05/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCP. Soit une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible 3 fois 1 an.?
	Envoi le 26/04/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne