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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
CC2R
2, Rue du Général Vidalot
BP 75 - 82400 VALENCE D'AGEN
Tél : 05 63 29 92 00
SIRET 24820001600017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fauchage des dépendances enherbées des voiries communautaires

Référence

FAUCHAGE RELANCE

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Lieu principal de prestation

L'entretien des dépendances enherbées (coupe de l'herbe/broussailles sur les accotements, fossés, talus et parties verticales d'aligement) des routes communautaire du territoire de la CC2R
82400 Valence d'Agen

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent accord-cadre concerne le fauchage / broyage des banquettes, fossés, talus et parties verticales d'alignement sur les voiries communautaires.

Code CPV principal

77112000 - Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
L'attribution du nombre maximal (2) de lots à un candidat sera faite en fonction :
- des lots éventuellement non pourvus
- de la distance entre la commune d'intervention et le siège social de l'entreprise candidate.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 288 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Entretien des dépendances enherbées sur la commune de CASTELSAGRAT Description : Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de CASTELSAGRAT Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers.	60 000	77112000
N° 02	Entretien des dépendances enherbées sur la commune de CLERMONT SOUBIRAN Description : Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de CLERMONT SOUBIRAN Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 27 000,00 Euro(s) H.T. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers.	51 000	77112000
N° 03	Entretien des dépendances enherbées sur la commune de GASQUES Description : Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de GASQUES Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 27 000,00 Euro(s) H.T. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers.	51 000	77112000
N° 04	Entretien des dépendances enherbées sur la commune de MONTJOI Description : Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de MONTJOI Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 21 000,00 Euro(s) H.T. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers.	51 000	77112000
N° 05	Entretien des dépendances enherbées sur la commune de PERVILLE Description : Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de PERVILLE Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers.	24 000	77112000
N° 06	Entretien des dépendances enherbées sur la commune de POMMEVIC Description : Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de POMMEVIC Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers.	24 000	77112000
N° 07	Entretien des dépendances enherbées sur la commune de SAINT CLAIR Description : Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de SAINT CLAIR Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers.	30 000	77112000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Entretien des dépendances enherbées sur la commune de CASTELSAGRAT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 02 : Entretien des dépendances enherbées sur la commune de CLERMONT SOUBIRAN

Lot n° 03 : Entretien des dépendances enherbées sur la commune de GASQUES

Lot n° 04 : Entretien des dépendances enherbées sur la commune de MONTJOI

Lot n° 05 : Entretien des dépendances enherbées sur la commune de PERVILLE

Lot n° 06 : Entretien des dépendances enherbées sur la commune de POMMEVIC

Lot n° 07 : Entretien des dépendances enherbées sur la commune de SAINT CLAIR

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 03/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/24 à 14h00
Lieu : Communauté de communes des Deux Rives
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes des Deux Rives
Valence d'Agen
Tél : 05 63 29 92 00

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/24 à 17h50
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne