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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 34 40 15 84

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
null
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 34 40 15 84

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Elagage du patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2024 à 2027
Référence 24MC0065AOO_MPB/ND
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.
31000 Toulouse
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations comprennent différentes opérations de taille hormis les tailles en rideau sur le patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole et sont réparties en 4 lots géographiques comme suit :
- Lot 1 - Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M.
- Lot 2 - Taille des arbres - Territoire Ouest - V.T. T.M.
- Lot 3 - Taille des arbres - Territoire Sud - V.T. T.M.
- Lot 4 - Taille des arbres - Territoire Nord - V.T. TM
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: Aussi, si un attributaire, après classement, est mieux disant sur plus de deux lots, il se verra attribuer, les lots suivant les choix de préférence qu'il aura émis sur l'annexe "Préférence pour l'attribution des lots" ( Annexe au règlement de la Consultation )
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 9 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M.
Description : Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M.

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2025.
L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que cela ne puisse excéder le 31 mai 2027. 		2 400 000 77341000
N° 02 Taille des arbres - Territoire Ouest - V.T. T.M.
Description : Taille des arbres - Territoire Ouest - V.T. T.M.

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2025.
L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que cela ne puisse excéder le 31 mai 2027. 		2 400 000 77341000
N° 03 Taille des arbres - Territoire Sud - V.T. T.M.
Description : Taille des arbres - Territoire Sud - V.T. T.M.

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2025.
L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que cela ne puisse excéder le 31 mai 2027. 		2 400 000 77341000
N° 04 Taille des arbres - Territoire Nord - V.T. TM
Description : Taille des arbres - Territoire Nord - V.T. TM

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2025.
L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que cela ne puisse excéder le 31 mai 2027. 		2 400 000 77341000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le délai d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande : ce délai démarre à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les choix possibles sont les suivants : 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificat de spécialisation "Taille et soins des arbres" (rénové en 2018 sous l'appellation "Diagnostic et taille des arbres")

Lot n° 02 : Taille des arbres - Territoire Ouest - V.T. T.M.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificat de spécialisation "Taille et soins des arbres" (rénové en 2018 sous l'appellation "Diagnostic et taille des arbres")

Lot n° 03 : Taille des arbres - Territoire Sud - V.T. T.M.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificat de spécialisation "Taille et soins des arbres" (rénové en 2018 sous l'appellation "Diagnostic et taille des arbres")

Lot n° 04 : Taille des arbres - Territoire Nord - V.T. TM

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificat de spécialisation "Taille et soins des arbres" (rénové en 2018 sous l'appellation "Diagnostic et taille des arbres")


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Taille des arbres - Territoire Ouest - V.T. T.M.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Taille des arbres - Territoire Sud - V.T. T.M.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Taille des arbres - Territoire Nord - V.T. TM
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/24 à 14h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants maximums des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction sont les suivants par lot et par collectivité  :
- Pour la Ville de Toulouse :
* Lot 1: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 €HT,
* Lot 2: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 €HT,
* Lot 3: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 €HT,
* Lot 4: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 €HT.
- Pour Toulouse Métropole :
* Lot 1: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 €HT,
* Lot 2: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 €HT,
* Lot 3: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 €HT,
* Lot 4: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 €HT.
Une avance de 5% du montant du bon de commande sera versée dans les conditions fixées au CCAP.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. Référence : 24MC0065AOO.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 30/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/24 à 16h58
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