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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MILLAU Mme Emmanuelle GAZEL - Maire 17 Avenue de la République BP 80147 - 12101 Millau - 12101 Tél : 05 65 59 50 00 SIRET 21120145400017
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la Ville de Millau suite à une candidature spontanée pour l'ORGANISATION DE MARCHES FERMIERS NOCTURNES (JUILLET -AOUT 2024) |
| Référence | AMIC-MARCHES NOCTURNES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Autres |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
21/05/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La Ville de Millau a reçu une candidature spontanée d'une association qui a manifesté son intérêt pour occuper le domaine public en vue d'organiser des marchés fermiers nocturnes les lundis des mois de Juillet (15/22/29) et d'Août (5/12/19), sur une plage horaire allant de 18H à 24H. ---------------------------------------------------- CADRE JURIDIQUE : Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la Ville de Millau pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public. L'autorisation d'occupation du domaine public se formalisera par l'établissement d'une convention de mise à disposition temporaire moyennant le paiement d'une redevance dont le montant sera arrêté par délibération du conseil municipal. ---------------------------------------------------- REMISES CANDIDATURES Les candidatures devront être remises le 21 mai 2024 à 12H au plus tard par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la Ville de Millau (www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics). ---------------------------------------------------- Pour tout renseignement complémentaire concernant cet avis, les candidats devront impérativement transmettre leur demande, avant la date limite de réception des candidatures, par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la Ville de Millau (www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics). Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. ---------------------------------------------------- Suites de la consultation - phase candidature Dans le cas où plusieurs candidatures seraient déposées, les candidats seront ensuite invités à déposer leur projet en adéquation avec le cahier des charges qui leur sera adressé. Les dossiers seront examinés et analysés sur le fondement des critères de sélection suivants : Qualité du projet proposé modalités d'organisation et de fonctionnement / compétences et expériences du candidat / capacité financière du candidat et conditions financières proposées. |
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| Envoi le 30/04/24 à la publication | |
