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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 24M0164PA - Grand Parc Garonne - Travaux d'aménagement de l'Ile du Ramier Secteur Prairie du Couchant - SA/VP
Référence 24M0164PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Ile du Ramier
31000 Toulouse
Durée 35 mois
Description Les travaux portent sur la réalisation du secteur de la Prairie du Couchant sur l'ile du Ramier. Le périmètre s'étend du débouchée de la passerelle Rapas jusqu'à la façade du Hall7. Le marché vise la transformation des emprises des anciens halls du parc des expositions et leurs espaces extérieurs attenants en un grand parc paysager dans la continuité du coeur de parc. Les travaux portent sur :
- Les terrassements généraux avec tri des terres excavées selon la notice spécifique relative à la renaturalisation des sols
- L'aménagement de cheminements en stabilisé
- La création d'ouvrages d'assainissement
- La création de réseaux d'éclairage et de télécommunication
- La fourniture, la pose et le raccordement de bornes foraines
- L'amendement de terres et la mise en oeuvre de substrat
- La création d'un réseau d'arrosage
- La réalisation des aménagements paysagers et des travaux de plantation
- La fourniture et la pose de mobilier d'agrément
- La fourniture et pose de serrurerie spécifique
Code CPV principal 45234116 - Travaux de construction de voies
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Terrassement, structures et assainissement
Description : Terrassement, structures et assainissement
Délai d'exécution : 11 mois dont 2 mois de préparation et 9 mois de travaux
Lieu d'exécution : Ile du Ramier, 31000 TOULOUSE
  45112500
N° 02 Réseaux secs
Description : Réseaux secs
Délai d'exécution : 11 mois dont 2 mois de préparation et 9 mois de travaux
Lieu d'exécution : Ile du Ramier, 31000 TOULOUSE
  45316110
N° 03 Espaces verts, arrosage et mobilier spécifique
Description : Espaces verts, arrosage et mobilier spécifique
11 mois dont 2 mois de préparation et 9 mois de travaux (chantier + parachèvement jusqu'à septembre 2025) +24 mois d'entretien
Lieu d'exécution : Ile du Ramier, 31000 TOULOUSE
  45112710
N° 04 Serrurerie
Description : Serrurerie
Délai d'exécution : 11 mois dont 2 mois de préparation et 9 mois de travaux
Lieu d'exécution : Ile du Ramier, 31000 TOULOUSE
  44316500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 1 : FNTP 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain FNTP 2342 Couches de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes FNTP 341 Assises de chaussée FNTP 5143 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique Pour le lot 2 : FNTP 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain FNTP 6413 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - BT < 1kV FNTP 651 : Eclairage public - Travaux neufs Non FNTP 681 : Pose de fourreaux - Pose de tubes PVC télécom LST Pour le lot 3 : P120 - Création de jardins et espaces verts E130 : entretien E140 : élagage E150 : fauchage Certification plante bleue A510 Arrosage intégré Pour le lot 4 : Qualibat 4411 : Serrurerie métallerie technicité courante


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. La date de visite est fixée le 15/05/2024 à 15 h, rdv : parking de l'allée Mayssonnié sur l'île du Ramier. Merci d'envoyer un mail de confirmation de présence à : Rémy Delbez : remy.delbez@toulouse-metropole.fr et Clément Lecuru : clecuru@agenceter.com
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Direction de la commande publique
Tél : 05 81 91 73 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les travaux du présent marché sont répartis en 4 lots séparés :
- LOT 1 - Terrassement, structures et assainissement
- LOT 2 - Réseaux secs
- LOT 3 - Espaces verts, arrosage et mobilier spécifique
- LOT 4 - Serrurerie
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Clause sociale de promotion de l'emploi: Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion à hauteur de :
- Lot 1: 550 HEURES
- Lot 2 : 150 HEURES
- LOT 3 : 850 HEURES
- LOT 4 : 150 HEURES
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.

  Envoi le 07/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/24 à 11h17