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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 81 91 72 00 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 61 22 29 22 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 24MC0154AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE RECUEILS DE DONNEES DE VEHICULES( WS-ES) |
| Référence | 24MC0154AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
TOULOUSE 31000 Toulouse |
| Description | Le parc automobile de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse souhaite se doter d'un outil de remontées de données véhicules pour anticiper les défaillances des organes des matériels après l'analyse des remontées d'anomalies. Les objectifs principaux sont : - Limiter les immobilisations du parc - Anticiper les commandes de pièces et prévoir un planning de réparation - Veiller à ce que le matériel reste opérationnel. Le lancement de la présente consultation a pour objectif d'acquérir une solution technique permettant d'accéder aux données des matériels afin d'optimiser la gestion de flotte. La solution technique comprend, dans son offre, la mise en place : - De boîtiers télématiques embarqués sur les véhicules de la flotte ; - D'une remontée de donnée depuis les boîtiers constructeurs déjà présents sur une partie des véhicules de la flotte ; - D'un outil informatique d'analyse de données remontant des boîtiers télématiques et des boîtiers constructeurs ; - D'un module d'autopartage ; - D'un module de traitement de données ; - D'un module d'écoconduite. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants maximums pour la part à bons de commandes par période répartis entre les acheteurs sont définis comme suit : Montant maximum période initial: -Commune de TOULOUSE 136 500,00 € -TOULOUSE MÉTROPOLE 318 500,00 € Montant maximum par période de reconduction: -Commune de TOULOUSE 108 000,00 € -TOULOUSE MÉTROPOLE 252 000,00 € Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise en oeuvre d'une plateforme de recueil de données ; Formation installation de boîtier ; Formation administrateurs et gestionnaires. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Elle correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La valeur maximale de la partie à bons de commande pour toute la durée du contrat, est de 2 255 000€ L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique délai global de paiement :30 jours |
| Code CPV principal | 51220000 - Services d'installation de matériel de contrôle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de cette date de notification |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Il s'agit de pouvoir réduire le coût de renouvellement du marché et donc d'amortir le coût des matériels et prestations (acquisition et installation du matériel, mise en oeuvre de la solution logicielle, recueil de données) et notamment celles liées à la réversibilité lors du passage d'un prestataire à un autre. De plus, les matériels et logiciels acquis dans le cadre de la présente consultation nécessitent une collecte de données sur 1 période longue afin d'obtenir des analyses pertinentes pour la gestions du parc automobile. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/06/24 à 14h00 Lieu : TOULOUSE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 03/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/05/24 à 11h12 |
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