ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Référence 24PMI02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal DEPARTEMENT DE
34000 HERAULT
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cette procédure comporte un lot qui concerne l'achat de jeux et jouets d'occasion, réservé aux structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, le titulaire du marché s'engage à faciliter la (ré)-insertion socioprofessionnelle de personnes exclues du marché du travail, en grandes difficultés sociales et professionnelles.
Code CPV principal 37524000 - Jeux
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 219 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 JEUX ET JOUETS D'EVEIL ET DEVELOPPEMENT
Description : JEUX ET JOUETS D'EVEIL ET DEVELOPPEMENT

Lieu de livraison : DEPARTEMENT DE
34000
HERAULT
90 000 37524000
N° 02 JEUX ET JOUETS D'EXTERIEUR
Description : JEUX ET JOUETS D'EXTERIEUR

Lieu de livraison : DEPARTEMENT DE
34000
HERAULT
60 000 37524000
N° 03 JEUX VIDEO ET JEUX DE SOCIETE
Description : JEUX VIDEO ET JEUX DE SOCIETE

Lieu de livraison : DEPARTEMENT DE
34000
HERAULT
9 000 37524000
N° 04 JEUX ET JOUETS D'OCCASION - lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Description : Lot réservé SIAE

Lieu de livraison : DEPARTEMENT DE
34000
HERAULT
60 000 37524000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
marches-publics@herault.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.

  Envoi le 03/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/24 à 16h14