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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente 1, place du Beffroi CS 80432 12104 Millau Tél : 05 65 61 40 20 SIRET 24120056700063
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d'assurance de la Ville de Millau, la Communauté de Communes de Millau Grands Causses et le Centre Communal d'Action Sociale |
| Référence | 2024S07L00 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ22 |
| Lieu d'exécution principal |
1, place du Beffroi 12104 Millau |
| Description | La présente consultation a pour objet de conclure un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats d'assurance de la Ville de Millau, la Communauté de Communes Millau Grands Causses et le Centre Communal d'action sociale. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 66519310 - Services de conseil en assurances |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Les crédits émaneront des budgets propres de chaque membre du groupement. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit, conformément à l'article R2151-7 du code de la commande publique, aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/06/24 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de l'ensemble des contrats d'assurances conclus. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA. |
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Envoi le 07/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/24 à 11h20 |
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