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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet 24M0038PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2024-2026
Référence 24M0038PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile/travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur. L'accord-cadre, composé de 2 lots, prend en compte différents aspects de la mobilité.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toulouse métropole
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type
Description : Alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type "dys"
La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : 1000 heures maximum.
Lieu d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
31000
Toulouse 		  75231240
N° 2 Gestion et financement de formations à la conduite de véhicule pour les participants du PLIE
Description : Gestion et financement de formations à la conduite de véhicule pour les participants du PLIE
La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : 830 heures maximum.
Lieu d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
31000
Toulouse 		  75231240
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
41 % : Qualité et pertinence des actions proposées
30 % : Prix
29 % : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
Renseignements
administratifs
marchespublics@toulouse-metropole.fr
Tél : 05 81 91 73 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/24 à 10h12
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