Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 67 73 81 98

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 67 73 81 98

AVIS RECTIFICATIF DU 04/07/24

Remise des offres

Au lieu de :
05/07/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
11/07/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
05/07/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
11/07/24 à 14h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 06/06/24

Remise des offres

Au lieu de :
24/06/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
11/07/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
24/06/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
05/07/24 à 14h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

23MC0452AOO - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE GEMAPI - CC

Référence

23MC0452AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Toulouse Métropole - - PM extension du périmètre à prévoir (gpt de commande avec d'autres structures Gémapiennes positionnées sur le bassin versant - Maîtrise d'ouvrage TM par convention).
31000 TOULOUSE

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Dans le cadre de l'exercice de la nouvelle compétence GEMAPI par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir :
- sur les cours d'eau, et leurs milieux annexes, que ce soit en termes d'entretien ou d'opérations d'aménagement de berge ou corridors ou de réhabilitation et construction d'ouvrage en rivière ou sur milieux annexes,
- sur les canaux,
- sur les digues ou ouvrages hydrauliques.
Par ailleurs, au titre de conventions de gestion avec Voie Navigable de France, la Mairie de Toulouse intervient sur les canaux navigables.
Le présent marché est un accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande qui a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre. Ces missions concernent des opérations portant sur des ouvrages d'« infrastructures » dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) et la gestion des canaux de navigation.

Code CPV principal

71300000 - Services d'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements latéraux ou transversaux et opérations de renaturation de cours d'eau et milieux annexes / Etudes Analyses Coûts Bénéfices (ACB) Description : Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements latéraux ou transversaux et opérations de renaturation de cours d'eau et milieux annexes / Etudes Analyses Coûts Bénéfices (ACB) Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 02	Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements sur les canaux navigables Description : Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements sur les canaux navigables Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 03	Travaux de création, de réhabilitation d'ouvrages ou aménagement de protection contre les inondations, d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages annexes. Surveillance et avis sur ouvrages / Etudes Mise à jour Etudes e danger (MAJEDD) et Etudes Analyses Coû Description : Travaux de création, de réhabilitation d'ouvrages ou aménagement de protection contre les inondations, d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages annexes. Surveillance et avis sur ouvrages / Etudes Mise à jour Etudes e danger (MAJEDD) et Etudes Analyses Coû Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres Ville de Toulouse
Clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage:
Pour chaque lot: 35 HEURES / 50 000 € HT
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Les autorisations nominatives d'intervention à proximité des réseaux prévues à l'article R.554-31 du code de l'environnement Aucun agrément n'est demandé pour ce lot. Le candidat doit disposer : - de références en mission de maîtrise d'oeuvre pour des prestations similaires soit dans le domaine de : - pour le lot 1 : de la création et/ou réhabilitation d'aménagements ou d'ouvrages en cours d'eau et milieux annexes, tel que défini dans le cadre du présent accord cadre ; OU - d'une ou plusieurs des qualifications suivantes : OPQIBI 0103 - Qualification 0103 - AMO en technique; OPQIBI 0109 - Qualification 0109 - Conduite d'opération; OPQIBI 0710 - AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne); OPQIBI 0701 - Étude de la biodiversité et des écosystèmes; OPQIBI 0704 - Étude des bassins versants et des milieux aquatiques; OPQIBI 1821 - Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires; OPQIBI 0101 - Qualification 0101 - AMO en administratif et juridique; OPQIBI 0802 - Étude de protection contre les inondations; OPQIBI 0810 - Étude de projets en hydraulique fluviale et maritime; OPQIBI 1102 - Étude en terrassements complexes; OPQIBI 1106 - Étude de terrassements avec confortement; OPQIBI 1107 - Étude d'ouvrages fluviaux; OPQIBI 2105 - Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques; OPQIBI 2110 - Ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau Pour les 3 lots: - des habilitations AIPR tel que défini par l'arrêté du 22 décembre 2015 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Lot n° 02 : Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements sur les canaux navigables

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Les autorisations nominatives d'intervention à proximité des réseaux prévues à l'article R.554-31 du code de l'environnement Aucun agrément n'est demandé pour ce lot. Le candidat doit disposer : - de références en mission de maîtrise d'oeuvre pour des prestations similaires soit dans le domaine de : - pour le lot 2 : de la création ou de la réhabilitation d'aménagement ou d'ouvrages sur les canaux navigables tel que défini dans le cadre du présent accord cadre ; OU - d'une ou plusieurs des qualifications suivantes : OPQIBI 0103 - Qualification 0103 - AMO en technique; OPQIBI 0109 - Qualification 0109 - Conduite d'opération; OPQIBI 0710 - AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne); OPQIBI 0701 - Étude de la biodiversité et des écosystèmes; OPQIBI 1821 - Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires; OPQIBI 0810 - Étude de projets en hydraulique fluviale et maritime; OPQIBI 1102 - Étude en terrassements complexes; OPQIBI 1106 - Étude de terrassements avec confortement; OPQIBI 1107 - Étude d'ouvrages fluviaux; OPQIBI 2105 - Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques Pour les 3 lots: - des habilitations AIPR tel que défini par l'arrêté du 22 décembre 2015 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Lot n° 03 : Travaux de création, de réhabilitation d'ouvrages ou aménagement de protection contre les inondations, d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages annexes. Surveillance et avis sur ouvrages / Etudes Mise à jour Etudes e danger (MAJEDD) et Etudes Analyses Coû

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Les autorisations nominatives d'intervention à proximité des réseaux prévues à l'article R.554-31 du code de l'environnement Le candidat devra obligatoirement être titulaire de l'agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de catégorie 2 (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux) ou 4 (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux) au sens de l'Arrêté du 15 novembre 2017 article 1 alinéa III, précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ou de la réglementation en vigueur à la date de la signature des bons ou marchés subséquents. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat doit disposer : - pour le lot 3 : de la création et/ou réhabilitation de digues et d'ouvrages ou d'aménagements hydrauliques tel que défini dans le cadre du présent accord cadre ; OU - d'une ou plusieurs des qualifications suivantes : OPQIBI 0103 - Qualification 0103 - AMO en technique; OPQIBI 0109 - Qualification 0109 - Conduite d'opération; OPQIBI 0710 - AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne); OPQIBI 0701 - Étude de la biodiversité et des écosystèmes; OPQIBI 0704 - Étude des bassins versants et des milieux aquatiques; OPQIBI 1821 - Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires; OPQIBI 0101 - Qualification 0101- AMO en administratif et juridique; OPQIBI 0802 - Étude de protection contre les inondations; OPQIBI 0810 - Étude de projets en hydraulique fluviale et maritime; OPQIBI 1102 - Étude en terrassements complexes; OPQIBI 1106 - Étude de terrassements avec confortement; OPQIBI 1107 - Étude d'ouvrages fluviaux; OPQIBI 2105 - Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques; OPQIBI 2110 - Ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau Pour les 3 lots: - des habilitations AIPR tel que défini par l'arrêté du 22 décembre 2015 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements latéraux ou transversaux et opérations de renaturation de cours d'eau et milieux annexes / Etudes Analyses Coûts Bénéfices (ACB)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements sur les canaux navigables
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Travaux de création, de réhabilitation d'ouvrages ou aménagement de protection contre les inondations, d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages annexes. Surveillance et avis sur ouvrages / Etudes Mise à jour Etudes e danger (MAJEDD) et Etudes Analyses Coû
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 11/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/06/24 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à :
Toulouse Métropole :
- 2 800 000 € HT pour le lot 1, dont 1 800 000 € HT pour la partie bons de commande et 1 000 000 € HT pour la partie marchés subséquents ;
- 1 100 000 € HT pour le lot 2, dont 600 000 € HT pour la partie bons de commande et 500 000 € HT pour la partie marchés subséquents ;
- 5 000 000 € HT pour le lot 3, dont 2 900 000 € HT pour la partie bons de commande et 2 100 000 € HT pour la partie marchés subséquents ;
Ville de Toulouse :
- 100 000 € HT pour le lot 1, pour la partie bons de commande
- 100 000 € HT pour le lot 2, pour la partie bons de commande
- 100 000 € HT pour le lot 3, pour la partie bons de commande
Pour le lot 1, les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 2 et 3, les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires (2 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Les prix des marchés subséquents seront soit révisables, soit fermes et définitifs. Pour les prestations exécutées au moyen de bons de commande, les prix sont révisés annuellement (date anniversaire de la notification).
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 07/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/24 à 17h21