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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 24M0083PA_Travaux de renforcement du réseau d'eaux pluviales - Renouvellement d'une conduite d'eau potable - rue des Lacs à LESPINASSE
Référence 24M0083PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue des Lacs sur la commune de LESPINASSE
31150 LESPINASSE
Durée 7 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux concernent 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies au cahier des charges.
* TF
Travaux d'eaux pluviales - renforcement du réseau existant par la pose d'un collecteur Ø1200 mm :
La pose de :
- 184 ml de conduite béton Ø1200 mm
- 9 chambres de visite en béton
- 1 regard béton Ø1500
- 1 regard béton Ø1000
- Le raccordement des branchements et antennes sur le tracé du collecteur
Travaux d'eaux usées :
- La reprise de 8 branchements eaux usées - avec retrait collecteur contenant de l'amiante SS3
Travaux d'eau potable :
- Mise en place d'une nourrice provisoire sur 180 ml, avec raccordement de 22 branchements
- La dépose de la conduite existante en fonte DN150 sur 175 ml
- La pose d'une nouvelle conduite en fonte DN150 sur 175 ml
- La reprise de 22 branchements particuliers DN25
- Le remplacement d'un poteau incendie
* La TO consiste à la réfection définitive de chaussée.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
FNTP 5118 « Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable » En zone urbanisé, établis en canalisations de DN 300 mm avec pression d'essai < 25 bars, avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs. FNTP 5143 « Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre » En zone urbanisé, profondeur de tranchée 3,50m en présence de nappe phréatique sur 200 m ou plus Certification AIPR entreprises + personnel intervenant Certification amiante SS3 entreprises + personnel intervenant


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Tél : 05 34 40 15 84

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence acheteur : 24M0083PA)
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres prévues.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des pli sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
A titre indicatif, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est estimé à 7 mois, hors période de préparation.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions fixées au CCAP.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 % du montant initial (TTC) de la tranche ferme, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables .
Clause d'insertion prévue : 300 heures pour la tranche ferme.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
  Envoi le 06/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/24 à 17h21