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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64 SIRET 22810001200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mise à disposition de ressources numériques en ligne - Service de vidéo à la demande |
| Référence | 20240031 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Lieu d'exécution principal |
DEPARTEMENT DU TARN - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 81013 ALBI CEDEX 09 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot n°1 Service de vidéo à la demande de la consultation 20240007 : Mise à disposition de ressources numériques en ligne. |
| Code CPV principal | 72416000 - Fournisseurs de services applicatifs |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garanties professionnelles et financières Garanties techniques |
| Forme juridique | Aucune forme n'est imposée au groupement.Toutefois, en cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT. La durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 2 fois soit une durée maximale de 3 ans à compter de la date de notification. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants:Impossible d'identifier des prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 07/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/24 à 11h32 |
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