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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS DE LEVAGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES ET DES MATERIELS ET OUTILLAGES DE SES ATELIERS MECANIQUES
Référence	ABC-2023-FCS-LFA-0263
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet le contrôle périodique réglementaire des équipements de levage qui appartiennent au Département des Pyrénées-Orientales ainsi que les matériels et outillages de ses 4 ateliers et de son Service Animation et Festivité. Ces différents équipements sont présents sur l'ensemble des sites et chantiers du Conseil Départemental situés sur Perpignan Panchot, Perpignan Saint Charles, Perpignan Hangar rue de Munich Saint Charles, et Saillagouse. En ce qui concerne les équipements des ateliers, il s'agit, entre autres, de vérifier les ponts, les échelles, la presse plieuse, etc... et pour ce qui concerne les équipements du Service Animation et Festivité il s'agit de pieds de levage pour système son, pieds de levage de structure scénique, échafaudage télescopique, etc...
Code CPV principal	71631100 - Services de contrôle de machines
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Accréditation satisfaisant aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020:2012 et à minima domaine d'activité électromécanique Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs utiliser la fonction "correspondre avec l'acheteur"
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 24/06/24 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18/09/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 3 000,00 € Maximum HT 55 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
	Envoi le 17/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/24 à 15h03